Roger Démosthène CASANOVA
Docteur ès-sciences
Professeur d’université (ER)
Maire honoraire
Montée surville
83111 Ampus
Ampus, le 3 novembre 2011
à Monsieur le Commissaire enquêteur
Mairie d’Ampus
Objet : Enquête publique sur le défrichement du bois de Prannes et les permis de construire afférents à la construction d’un parc photovoltaïque.
Monsieur le Commissaire enquêteur,
Vous m’avez reçu en mairie dans le cadre de l’enquête citée en objet et je vous ai remis un mémoire présentant mes motifs justifiant un avis résolument défavorable au projet de parc photovoltaïque dans le bois de Prannes.
Aujourd’hui, après avoir pris connaissance du contenu des dossiers mis à l’enquête publique, il me semble indispensable d’attirer votre attention et celle des lecteurs qui liront mon texte, sur quelques points précis des dossiers qui sont de nature à fausser l’avis du public.
Mes observations portent sur quatre points du dossier de présentation.
1° D’un point de vue formel, les dossiers ne renferment pas le bail emphytéotique concédé par la mairie au promoteur du projet EDF-EN. Il me semble donc que l’information des citoyens n’est pas correctement assurée, en violation des droits figurant dans la Charte de l’environnement et notamment de son article 7.
Ainsi, d’une part, les citoyens d’Ampus et ceux de Draguignan ne sont pas informés des conséquences de ce projet (qui est renouvelable, et qui est prévu pour durer bien au-delà de plusieurs mandats municipaux), dont les conditions de rémunération pour la commune sont par ailleurs sujettes à caution. Je rappelle à ce sujet, qu’à surface égale l’EDF-EN rétribuera deux à trois fois moins la commune d’Ampus que ne sont rémunérées d’autres communes accueillant des projets du même type.
D’autre part, il n’est fait état, nulle part, des modalités de dépôts de garantie financière, et des conditions de mise en œuvre, pour assurer la remise en état du site, dans 22 ans, 32 ans ou 42 ans.
2° D’un point de vue formel, encore. Des informations figurant dans le dossier d’enquête sont erronées et de nature à induire le citoyen en erreur.
C’est ainsi que figure dans le dossier un avis de l’Autorité environnementale (Préfecture de Région), du 26 août 2011, qui stipule en page 5 :
« Le projet s'implante dans un espace naturel boisé. La justification du projet se base sur les besoins énergétiques et notamment énergétiques sur le secteur est PACA et sur l'absence de sites anthropisés à l'échelle intercommunale. »
Le citoyen ne peut qu’être gravement abusé par la double affirmation figurant dans ce document officiel.
D’une part, il n’existe pas de schéma régional pour l’implantation de centrales photovoltaïque, pourtant préconisé par le Grenelle de l’environnement, aussi prétendre que la centrale d’Ampus est destinée à l’alimentation de PACA-est (donc des Alpes maritimes et du département du Var) est tout simplement fallacieux.
D’autre part, prétendre que dans l’intercommunalité de la CAD regroupant 16 communes, il n’y a pas de « sites anthropisés » à l’échelle intercommunale est évidemment faux et mensonger. Les milieux anthropisés sont des milieux transformés par l’homme. Ainsi, d’après le Schéma de cohérence territoriale (SCOT) présenté par la CAD aux populations dans la lettre du SCOT n°3 (page 6, « La consommation de l’espace, une question centrale du SCOT ») les chiffres parlent d’eux-mêmes . 5000 hectares ont été consommés entre 1972 et 2003 et 3000 hectares supplémentaires seront consommés d’ici à 2020. Les zones NB représentent 6000 hectares, il s’agit donc au moins de 14 000 hectares anthropisés (voir la planche page 3) ! L’espace strictement urbain représente 10% du territoire de la CAD). La zone industrielle des Bréguières (aux Arcs sur Argens), située au centre d’une zone de chalandise de plusieurs centaines de milliers d’habitants, représente à elle seule 80 hectares, dont 220 000 mètres carrés de bâtiments. Plusieurs carrières abandonnées existent sur le territoire de la CAD, en particulier à Ampus.
NB Les sites alternatifs de la commune d’Ampus, proposés par les opposants au projet dans le bois de Prannes lors de l’enquête sur la révision du POS, sont évoqués, page 97 (mais ils ne sont pas tous présentés !) avec pour seule justification de leur élimination, une simple communication « politique » dans le bulletin municipal d’information, de 2009 ! Communication sujette à caution, les critères d’élimination présentés par la mairie étant techniquement faux, sinon fallacieux.
Ainsi, le SCOT de l’intercommunalité met bien en évidence l’anthropisation généralisée de la CAD avec la subsistance de quelques îlots verts, dont le bois de Prannes à Ampus (moins de 320 ha), situé en zone de montagne où la protection de la forêt est un objectif majeur.
Les espaces agricoles eux ont déjà régressés et ne représentent plus que 12% du territoire de la CAD (sur 16 communes). Faudrait-il que la forêt subisse le même sort ? L’exemple de la Côte d’Azur entièrement anthropisée ne semble pas suffire à calmer l’appétit des destructeurs d’espaces verts, pourtant absorbeurs de gaz carbonique et producteurs d’oxygène. Il n’est que temps de mettre en accord les attendus du SCOT et les actions dispersées de promoteurs peu scrupuleux.
L’affirmation de « l’absence d’espace anthropisés » est donc un mensonge qui ne peut qu’induire en erreur ceux qui consultent le dossier d’enquête publique. Outre le bâti industriel et commercial abondant, plusieurs carrières abandonnées peuvent accueillir des sites industriels. Même à Ampus, des garrigues dégradées, propriétés communales, pourraient être utilisées.
Les cartes ci-après, tirées du SCOT sont lumineuses à ce sujet.
Rappel du diagnostic et des enjeux du SCOT de la Dracénie. Septembre 2008.
« Le SCOT est destiné à servir de cadre de référence pour les différentes politiques sectorielles centrées notamment sur les questions d’habitat, de déplacements, d’équipements commercial, d’environnement, d’organisation de l’espace… Il assure donc la cohérence entre les documents de politiques sectorielles (PLH, PDU) établis à l’échelle communautaire mais impose aussi la compatibilité aux Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) établis par les communes. »
« L’enjeu essentiel doit rester la projection de ce territoire à 10-15 ans. »
« Le SCOT doit être élaboré dans le respect des 3 grands principes inscrits dans le code de l’urbanisme (L.110, L.121-1) :
¨ Le principe d’équilibre entre espaces à développer et espaces à préserver,
¨ Le principe de mixité sociale et urbaine,
¨ Le principe de l’utilisation et de l’économie de l’espace. »
Le SCOT comprend en particulier (article R.122-1) un projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) et un Document d’orientation générales (DOG).
Il précise en page 15 : « il est impératif de préserver, développer et valoriser le capital d’aménités environnementales dont dispose la Dracénie. »
[les espaces naturels] « …doivent être protégés, accessibles à tous et gratuits. »
C’est bien actuellement le cas du bois de Prannes, seule forêt publique accessible à tous, comme le stipulent explicitement les rapports de l’ONF.
Aussi bien, sur l’équilibre entre espaces à développer et espaces à préserver, que sur les espaces aménités (espaces agréables non quantifiables), le projet présenté est ainsi en contradiction totale avec le SCOT de Dracénie. Rien dans le dossier de présentation ne présente les orientations du schéma de cohérence territoriale de l’intercommunalité.
L’information des citoyens n’est ainsi pas correctement assurée, en violation des droits figurant dans la Charte de l’environnement et notamment de son article 7.
3° Du point de vue de la présentation de l’état naturel du site.
L’étude du bureau HGM-environnement est intéressante. Au sujet des chiroptères (chauves-souris) je relève cependant une conclusion hasardeuse qui ne peut qu’abuser le citoyen non averti des questions biologiques.
Page 68 il est écrit en synthèse :
« … Une seule espèce peut être considérée d’intérêt conservatoire notable : le Petit Rhinolophe. Son statut sur le site n’est toutefois pas très contraignant puisqu’il est seulement observé en transit ou en chasse, en de faibles effectifs. »
Il est évident, même pour un non scientifique, que la suppression du territoire de chasse du Petit Rhinolophe, espèce protégée, entrainera sa disparition par la suppression de la source de son alimentation. Cet aspect, minoré dans le rapport, est de nature a induire en erreur le lecteur du dossier et à faire accroire que la suppression du bois de Prannes est sans conséquences sur les chauves souris protégées, ce qui est faux. La suppression prévue du bois de Prannes est de nature a porter atteinte à l’existence même du Petit Rhinolophe.
Là encore, l’information des citoyens n’est pas correctement assurée, en violation des droits figurant dans la Charte de l’environnement et notamment de son article 7.
4° Du point de vue de la vulnérabilité des eaux souterraines et les risques sanitaires pour les populations en aval du projet.
Cet aspect du dossier d’enquête publique me semble le plus symptomatique d’une volonté manifeste de noyer le lecteur sous une abondance d’informations, au demeurant sérieuses, ce faisant, le dossier occulte me semble-t-il délibérément les aspects négatifs et dangereux du projet.
La CAD ayant subi en 2010 une catastrophe, avec nombreuses morts d’hommes, liée à la non prise en compte des lois de la nature, il me semble indispensable d’être direct . La leçon n’a pas été tirée, la dangerosité du site pour la santé publique et le principe de précaution constitutionnel sont ignorés.
Il est à noter que les risques que fait courir le projet ressortent bien du dossier de présentation lui-même : pages 37, 38 et 44.
Ainsi, en pages 37 et 38 on peut lire :
« Vulnérabilité des eaux souterraines
Aucune cartographie réglementaire sur les zones vulnérables n'est disponible sur ce secteur.
Les sources sont nombreuses. Elles ont des débits non négligeables (environ 5 l/s) et des origines diverses,
Au Nord du projet, certaines sources connues près des sommets (le Palay, Tète de Sérail) alimentent le vallon ou ravin de Rasclepoux situé à proximité de la limite Ouest de la zone d'étude […]
« Le Jurassique constituant une partie du plateau du bois des Prannes représente un important réservoir d'eau souterraine drainé par plusieurs sources, dont la source des Fravères au débit moyen annuel de 170 l/s, située autour de 280 m NGF. Cette source se situe à environ 1900 m de la zone d'étude.
Le projet est situé à l'intérieur du périmètre de protection éloignée de cette source, captée pour l'alimentation en eau potable de la ville de Draguignan. Ce périmètre se situe pour partie sur la commune d'Ampus. L'avis hydrogéologique émis par Christian Mangan, géologue (BPREC - Bureau de Protection des Ressources en Eau des Collectivités, Conseil Général du Var) en septembre 2003 correspond à la pièce la plus avancée de la procédure de protection de ce captage. Ce périmètre n'est donc pas opposable à ce jour*. Il n'y a pas encore de servitude d'utilité publique relative à ces périmètres de protection, au niveau de la commune d'Ampus.
Ce périmètre de protection éloignée correspond à l'impluvium d'alimentation de la source des Frayères. Toute pollution du sous-sol dans ce secteur est susceptible d'atteindre la source, en particulier en période de hautes eaux.
Le plateau calcaire présente une karstification importante qui augmente en direction de la Nartuby (située à environ 2000 m de la zone d'étude). Plusieurs avens et grottes ont été recensés, dont l'aven du Lézard et l'aven Sasia à proximité de la zone d'étude, au Sud de la route D51[…].
Les essais de traçages (Mangan, 2003) ont montré que ces avens sont en relation directe avec la source des Frayères.
Cette karstification contribue à :
· une vulnérabilité importante des aquifères sous-jacents aux pollutions ;
· une vulnérabilité importante de la Nartuby aux pollutions ;
· un ruissellement limité sur le bassin versant.
Un enjeu majeur du projet consiste à préserver :
· la qualité des nappes phréatiques sous-jacentes
· la qualité de la source des Frayères. »
*L’importance en matière de risques, n’est pas l’état d’avancement de la procédure de protection du captage des Frayères, mais est bien la réalité du risque, reconnue par le cabinet d’expertise, donc le promoteur et la mairie .
En cas de pollution et d’intoxication de la population de Draguignan, si ce n’est de mort d’hommes, personne ne pourrait dire « on ne savait pas », puisque on sait et que la mention du risque est très explicite dans le rapport même de présentation.
NB Rapport de présentation qui par ailleurs est tellement conscient du risque de pollution qu’il annonce que des bacs seront disposés sous les engins pour prévenir les risques d’infiltration de produits polluants vers les nappes souterraines.
Le rapport de présentation stipule bien, page 44, que le projet est très exposé au risque de foudre.
NB. L’Europe considère le cadmium et tous ses composés comme cancérigènes toxiques et même les règlements en vigueur en Chine ne permettent de produire du Cd… que pour l'exportation !
En conclusion, le projet vise à installer, avec entêtement et aveuglement, un site industriel d’une trentaine d’hectares, composé de panneaux photovoltaïques, dont l’âme est constituée de produits chimiques toxiques (le tellurure de cadmium : CdTe), dans une zone sensible à la foudre (pouvant entraîner le bris des vitres de protection des panneaux), située au dessus d’une nappe aquifère alimentant Draguignan. Alors que d’autres sites sont possibles. La persévérance des promoteurs de ce projet, dans le bois de Prannes, est irresponsable et coupable.
La concrétisation de ce projet serait tout simplement à potentialité criminelle, pour les promoteurs et ceux qui, en toute connaissance de cause, lui donnent leur aval.
Avec mes sentiments distingués,
Roger Démosthène CASANOVA
mercredi 9 novembre 2011
jeudi 3 novembre 2011
Christian CHILI dans l'enquête pour le défrichement
Enquête publique sur le défrichement du bois de Prannes et sur des permis de construire, pour la réalisation d’un parc photovoltaïque.
Monsieur STALENQ
Commissaire enquêteur
Docteur CHILLI Christian
Médecin généraliste
La Glione 83111 AMPUS
Dr CHILLI Christian
Monsieur le commissaire enquêteur
J’émets un avis fortement défavorable à la fois sur le défrichement du bois de Prannes et sur les permis de construire correspondants à l’installation d’un parc photovoltaïque sur 40 hectares à Ampus.
En effet l’intérêt général local n’est pas suffisamment pris en compte dans ce dossier (remarque déposée en septembre 2009 lors de l’enquête publique sur la révision simplifiée du plan d’occupation des sols). Monsieur Gautier, commissaire enquêteur, distingue d’ailleurs dans son rapport[1] l’intérêt général planétaire et local mais seul l’intérêt planétaire y est développé, en effet aucun intérêt local communal n’a pu y être cité.
La commune ne doit pas accepter une amputation de 10 % de sa forêt sans contreparties sérieuses.
L’argument principal des promoteurs délivré aux Ampusians est la manne financière censée abreuver les finances de notre commune (déclarations publiques et avis du premier adjoint Mr Malamaire sur le registre d’enquête publique promettant la construction possible d’une classe scolaire supplémentaire)
Ceci m’amène à formuler plusieurs remarques :
1. De façon générale, aucun dossier de mise en concurrence de différents promoteurs n’a été porté à la connaissance de la population d’Ampus, ni ne figure dans le dossier présenté, concurrence qui aurait pu assurer une meilleure représentation des intérêts communaux et un choix d’aménagement du parc parmi plusieurs alternatives.
2. L’impact forestier néfaste est reconnu par le promoteur du projet qui écrit[2] pour s’en dédouaner « Il pourrait donc être envisagé un « gel » des coupes sur ces parcelles communales en périphérie de la centrale ». La commune se verrait donc privée à la fois de la libre disposition de ses domaines forestiers hors l’emprise du projet et privée aussi des revenus de leur exploitation.
La surface impactée par ce « gel » est malheureusement ni estimée ni localisée mais porte l’empreinte de ce projet sur le territoire de la commune bien au-delà des 40 hectares annoncés initialement.
L’impact financier de ce manque à percevoir sur plusieurs décennies n’a pas été lui non plus évalué et réduit d’autant l’intérêt pécuniaire de la commune. Par ailleurs il s’agit d’une stipulation pour autrui, le promoteur reportant sur le patrimoine forestier communal restant la compensation de ses destructions et préjugeant des décisions des conseils municipaux à venir sur l’exploitation des zones forestières communales « libres ».
3. L’intérêt communal n’est pas protégé dans cette démarche et la délibération du conseil municipal du 21 04 2009 « d’un soutien sans faille à la défense des intérêts communaux » est une simple déclaration de bonne intention, le commissaire Gautier utilise d’ailleurs le conditionnel dans son rapport[3] - page 24- : le conseil municipal SEMBLE avoir témoigné un soutien sans faille…
4. Recommandation n°2 du même rapport[4] : « Que le porteur de projet s’interdira d’utiliser des produits phytosanitaires, ainsi que du lisier, purin et engrais. ». Le dossier présenté ne prend pas en compte cette recommandation, ne prévoyant ni financement ni moyens de contrôle pour son respect (mode de désignation de l’organisme indépendant en charge des contrôles – fréquence des prélèvements et des contrôles sur site – techniques de mesure)
5. La remise en état de site sur 40 hectares après plusieurs décennies d’exposition aux phénomènes d’érosion en l’absence de couverture végétale est insuffisamment étudiée par EDF EN et fait l’objet d’une seule phrase succincte : Le site sera reboisé sur avis technique de l’ONF. [5]
6. Pour HGN environnement[6] : « une remise en état après exploitation comprenant un reboisement d’ilots feuillus mixte dans les situations à meilleurs potentialités forestières ». Celles-ci ne sont pas définies, ni en surface totale ni en densité ni en situation géographique,
7. De même en page 33 de ce document : « le site n’aura pas été pollué », affirmation plaisante puisque préjugeant ce jour du résultat de plusieurs décennies d’exploitation. La crédibilité du dossier dans son ensemble se trouve altérée par ce type d’allégation péremptoire.
8. Toujours en page 33 « Un apport de 20 cm de terre végétale appliqué UNIQUEMENT sur les pistes pourra suffire » Sachant que la construction d’un terrain de boulodrome exige une préparation sur 30 cm de profondeur, ces pistes réhabilitées ne pourront même pas servir de terrain de pétanque, il me parait encore moins probable que cet apport puisse suffire à rétablir les conditions initiales de l’écosystème forestier.
Le traitement de réhabilitation de l’essentiel des 40 hectares hors-pistes est lui cruellement absent de ce document.
9. La vigilance de la commune doit être d’autant plus vive que pour la
10. « Garantie de cette remise en état » le dossier stipule : « à ce jour aucun texte imposant la constitution de garantie financière pour le remise en état du site n’est opposable pour le voltaïque ».
11. Enfin quelques arguments en faveur de la réalisation de ce parc me laissent pensif ; ainsi celui d’une progression annuelle de la foret de 2% qui exempterait ce projet de ses responsabilités dans l’amputation forestière et ferait alors même de cette opération un outil de lutte contre la « forestation » excessive de notre espace de vie.
Au total, ce projet amène à une cicatrice indélébile (4-5-6-7-8) sur une surface importante de la commune d’Ampus, les impacts financiers (2-10) et forestiers (2-6-8 ) ne sont pas suffisamment évalués, les recommandations émises par le commissaire enquêteur ( modifications du POS ) ne sont pas prises en compte (4).
Ce projet veut se placer dans le cadre d’une gestion durable et écologique mais l’insuffisance de réflexion notamment sur le traitement de l’après centrale photoélectrique le disqualifie et rend pour le moins indispensable une étude complémentaire.
Ampus le 28 octobre 2011
Docteur CHILLI Christian
[1] Hervé GAUTIER commissaire enquêteur Rapport d’enquête publique de 2009 révision POS
[2] Note de précision sur l’avis de l’autorité environnementale EDF EN 08/11/2010
[3] Hervé GAUTIER commissaire enquêteur Rapport d’enquête publique de 2009 révision POS
[4] Hervé GAUTIER commissaire enquêteur Rapport d’enquête publique de 2009 révision POS
[5] Note de précision sur l’avis de l’autorité environnementale EDF EN 08/11/2010
[6] Projet de centrale photovoltaïque Etude d’impact HGM environnement
Monsieur STALENQ
Commissaire enquêteur
Docteur CHILLI Christian
Médecin généraliste
La Glione 83111 AMPUS
Dr CHILLI Christian
Monsieur le commissaire enquêteur
J’émets un avis fortement défavorable à la fois sur le défrichement du bois de Prannes et sur les permis de construire correspondants à l’installation d’un parc photovoltaïque sur 40 hectares à Ampus.
En effet l’intérêt général local n’est pas suffisamment pris en compte dans ce dossier (remarque déposée en septembre 2009 lors de l’enquête publique sur la révision simplifiée du plan d’occupation des sols). Monsieur Gautier, commissaire enquêteur, distingue d’ailleurs dans son rapport[1] l’intérêt général planétaire et local mais seul l’intérêt planétaire y est développé, en effet aucun intérêt local communal n’a pu y être cité.
La commune ne doit pas accepter une amputation de 10 % de sa forêt sans contreparties sérieuses.
L’argument principal des promoteurs délivré aux Ampusians est la manne financière censée abreuver les finances de notre commune (déclarations publiques et avis du premier adjoint Mr Malamaire sur le registre d’enquête publique promettant la construction possible d’une classe scolaire supplémentaire)
Ceci m’amène à formuler plusieurs remarques :
1. De façon générale, aucun dossier de mise en concurrence de différents promoteurs n’a été porté à la connaissance de la population d’Ampus, ni ne figure dans le dossier présenté, concurrence qui aurait pu assurer une meilleure représentation des intérêts communaux et un choix d’aménagement du parc parmi plusieurs alternatives.
2. L’impact forestier néfaste est reconnu par le promoteur du projet qui écrit[2] pour s’en dédouaner « Il pourrait donc être envisagé un « gel » des coupes sur ces parcelles communales en périphérie de la centrale ». La commune se verrait donc privée à la fois de la libre disposition de ses domaines forestiers hors l’emprise du projet et privée aussi des revenus de leur exploitation.
La surface impactée par ce « gel » est malheureusement ni estimée ni localisée mais porte l’empreinte de ce projet sur le territoire de la commune bien au-delà des 40 hectares annoncés initialement.
L’impact financier de ce manque à percevoir sur plusieurs décennies n’a pas été lui non plus évalué et réduit d’autant l’intérêt pécuniaire de la commune. Par ailleurs il s’agit d’une stipulation pour autrui, le promoteur reportant sur le patrimoine forestier communal restant la compensation de ses destructions et préjugeant des décisions des conseils municipaux à venir sur l’exploitation des zones forestières communales « libres ».
3. L’intérêt communal n’est pas protégé dans cette démarche et la délibération du conseil municipal du 21 04 2009 « d’un soutien sans faille à la défense des intérêts communaux » est une simple déclaration de bonne intention, le commissaire Gautier utilise d’ailleurs le conditionnel dans son rapport[3] - page 24- : le conseil municipal SEMBLE avoir témoigné un soutien sans faille…
4. Recommandation n°2 du même rapport[4] : « Que le porteur de projet s’interdira d’utiliser des produits phytosanitaires, ainsi que du lisier, purin et engrais. ». Le dossier présenté ne prend pas en compte cette recommandation, ne prévoyant ni financement ni moyens de contrôle pour son respect (mode de désignation de l’organisme indépendant en charge des contrôles – fréquence des prélèvements et des contrôles sur site – techniques de mesure)
5. La remise en état de site sur 40 hectares après plusieurs décennies d’exposition aux phénomènes d’érosion en l’absence de couverture végétale est insuffisamment étudiée par EDF EN et fait l’objet d’une seule phrase succincte : Le site sera reboisé sur avis technique de l’ONF. [5]
6. Pour HGN environnement[6] : « une remise en état après exploitation comprenant un reboisement d’ilots feuillus mixte dans les situations à meilleurs potentialités forestières ». Celles-ci ne sont pas définies, ni en surface totale ni en densité ni en situation géographique,
7. De même en page 33 de ce document : « le site n’aura pas été pollué », affirmation plaisante puisque préjugeant ce jour du résultat de plusieurs décennies d’exploitation. La crédibilité du dossier dans son ensemble se trouve altérée par ce type d’allégation péremptoire.
8. Toujours en page 33 « Un apport de 20 cm de terre végétale appliqué UNIQUEMENT sur les pistes pourra suffire » Sachant que la construction d’un terrain de boulodrome exige une préparation sur 30 cm de profondeur, ces pistes réhabilitées ne pourront même pas servir de terrain de pétanque, il me parait encore moins probable que cet apport puisse suffire à rétablir les conditions initiales de l’écosystème forestier.
Le traitement de réhabilitation de l’essentiel des 40 hectares hors-pistes est lui cruellement absent de ce document.
9. La vigilance de la commune doit être d’autant plus vive que pour la
10. « Garantie de cette remise en état » le dossier stipule : « à ce jour aucun texte imposant la constitution de garantie financière pour le remise en état du site n’est opposable pour le voltaïque ».
11. Enfin quelques arguments en faveur de la réalisation de ce parc me laissent pensif ; ainsi celui d’une progression annuelle de la foret de 2% qui exempterait ce projet de ses responsabilités dans l’amputation forestière et ferait alors même de cette opération un outil de lutte contre la « forestation » excessive de notre espace de vie.
Au total, ce projet amène à une cicatrice indélébile (4-5-6-7-8) sur une surface importante de la commune d’Ampus, les impacts financiers (2-10) et forestiers (2-6-8 ) ne sont pas suffisamment évalués, les recommandations émises par le commissaire enquêteur ( modifications du POS ) ne sont pas prises en compte (4).
Ce projet veut se placer dans le cadre d’une gestion durable et écologique mais l’insuffisance de réflexion notamment sur le traitement de l’après centrale photoélectrique le disqualifie et rend pour le moins indispensable une étude complémentaire.
Ampus le 28 octobre 2011
Docteur CHILLI Christian
[1] Hervé GAUTIER commissaire enquêteur Rapport d’enquête publique de 2009 révision POS
[2] Note de précision sur l’avis de l’autorité environnementale EDF EN 08/11/2010
[3] Hervé GAUTIER commissaire enquêteur Rapport d’enquête publique de 2009 révision POS
[4] Hervé GAUTIER commissaire enquêteur Rapport d’enquête publique de 2009 révision POS
[5] Note de précision sur l’avis de l’autorité environnementale EDF EN 08/11/2010
[6] Projet de centrale photovoltaïque Etude d’impact HGM environnement
dimanche 30 octobre 2011
Yves HEDON pour l'enquête publique pour le défrichement
Ampus le samedi 29 octobre 2011Yves HEDONLe Collet Redon83111 AMPUS06-09-57-62-53Objet: Enquête publique - Défrichement et permis de construire photovoltaïque
Bonjour,
Suite au mail ci-dessous voici ma remarque et ma position qui n'est pas aussi arrêtée que l’association:
D'autres sites pour ce projet existent certes, mais sont-ils tout aussi appropriés? Pas évident... Après tout 40 ha de destruction est inacceptable partout! Cet argument est donc fallacieux!
Sous le seul angle écologique, il n'est pas acceptable de détruire la nature d'une façon générale fut-elle forestière ou désertique...
Mais la prise en compte d'autres points de vue pourrait rendre ce projet acceptable sous certaines conditions: celle de reboiser par exemple pour créer sur la commune de la sylviculture.
Par conséquent, un projet n'est pas à regarder sous un seul spectre mais bien sous ses différents aspects. De même, qu'il ne doit pas être examiné à un moment donné mais sur l'ensemble de sa durée de vie. Il est donc indispensable d'imposer des contreparties pour assurer dans le futur que ce point négatif devienne pleinement positif. C'est le principe de proportionnalité.
Aux enquêtes publiques, indépendamment des éventuelles décisions du juge administratif, j'émettrai un AVIS FAVORABLE SOUS RESERVE d'une remise en état du site, la mise en place d'un plan de reboisement et de gestion.
Yves Hédon
Bonjour,
Suite au mail ci-dessous voici ma remarque et ma position qui n'est pas aussi arrêtée que l’association:
D'autres sites pour ce projet existent certes, mais sont-ils tout aussi appropriés? Pas évident... Après tout 40 ha de destruction est inacceptable partout! Cet argument est donc fallacieux!
Sous le seul angle écologique, il n'est pas acceptable de détruire la nature d'une façon générale fut-elle forestière ou désertique...
Mais la prise en compte d'autres points de vue pourrait rendre ce projet acceptable sous certaines conditions: celle de reboiser par exemple pour créer sur la commune de la sylviculture.
Par conséquent, un projet n'est pas à regarder sous un seul spectre mais bien sous ses différents aspects. De même, qu'il ne doit pas être examiné à un moment donné mais sur l'ensemble de sa durée de vie. Il est donc indispensable d'imposer des contreparties pour assurer dans le futur que ce point négatif devienne pleinement positif. C'est le principe de proportionnalité.
Aux enquêtes publiques, indépendamment des éventuelles décisions du juge administratif, j'émettrai un AVIS FAVORABLE SOUS RESERVE d'une remise en état du site, la mise en place d'un plan de reboisement et de gestion.
Yves Hédon
mardi 25 octobre 2011
enquête publique: mode d'emploi
Actuellement l'enquête publique pour le défrichement est en cours. Elle se termine
le 10 novembre prochain
Pour la sauvegarde de notre forêt, il est primordial d'y participer.
Mode d'emploi:
1)*si vous voulez rencontrer le commissaire enquêteur monsieur STALENQ Richard, il reste 2 jours. Il faut vous rendre en Mairie d'Ampus les jours suivants:
-vendredi 4 novembre le matin de 9h30 à 12h
-jeudi 10 novembre le matin de 9h30 à 12h30.
Vous pourrez discuter avec lui, examiné les études faites.
2)*vous voulez juste témoignez de votre désaccord: vous allez signer les 2 registres, celui pour le défrichement et celui pour les permis de construire aux horaires d'ouverture de la Mairie; le matin de 9h30 à 12 h30 et le mercredi aprés-midi.
3)* vous ne pouvez pas vous déplacer, ou vous ne voulez pas vous déplacer: envoyer un courrier toujours en précisant pour le défrichement et pour le permis de construire, votre refus et si vous le voulez, motivez -le.
le 10 novembre prochain
Pour la sauvegarde de notre forêt, il est primordial d'y participer.
Mode d'emploi:
1)*si vous voulez rencontrer le commissaire enquêteur monsieur STALENQ Richard, il reste 2 jours. Il faut vous rendre en Mairie d'Ampus les jours suivants:
-vendredi 4 novembre le matin de 9h30 à 12h
-jeudi 10 novembre le matin de 9h30 à 12h30.
Vous pourrez discuter avec lui, examiné les études faites.
2)*vous voulez juste témoignez de votre désaccord: vous allez signer les 2 registres, celui pour le défrichement et celui pour les permis de construire aux horaires d'ouverture de la Mairie; le matin de 9h30 à 12 h30 et le mercredi aprés-midi.
3)* vous ne pouvez pas vous déplacer, ou vous ne voulez pas vous déplacer: envoyer un courrier toujours en précisant pour le défrichement et pour le permis de construire, votre refus et si vous le voulez, motivez -le.
vendredi 14 octobre 2011
Attention enquête publique ouverte à la Mairie d'AMPUS pour le défrichement
ADEPFA
(Association de Défense de l’Environnement et du Patrimoine Forestier d’AMPUS)
Sauvez de la destruction 40 hectares de
votre forêt !
(L’équivalent de 60 terrains de football)
Ne laissez pas la forêt entre AMPUS et CHATEAUDOUBLE se transformer en un site industriel de production électrique
Rien n’est joué !!! Mobilisez-vous
Profitez de cette occasion, participez nombreux à l’enquête publique en Mairie du 10 octobre
au 10 novembre prochain :
« Je refuse le défrichement »
Tout le monde peut participer à cette concertation,contactez-nous, nous répondrons à toutes vos questions
Tél :06.09.67.13.13 ou adepfa@sfr.fr
Prospectus à ne pas jeter sur la voie publique
(Association de Défense de l’Environnement et du Patrimoine Forestier d’AMPUS)
Sauvez de la destruction 40 hectares de
votre forêt !
(L’équivalent de 60 terrains de football)
Ne laissez pas la forêt entre AMPUS et CHATEAUDOUBLE se transformer en un site industriel de production électrique
Rien n’est joué !!! Mobilisez-vous
Profitez de cette occasion, participez nombreux à l’enquête publique en Mairie du 10 octobre
au 10 novembre prochain :
« Je refuse le défrichement »
Tout le monde peut participer à cette concertation,contactez-nous, nous répondrons à toutes vos questions
Tél :06.09.67.13.13 ou adepfa@sfr.fr
Prospectus à ne pas jeter sur la voie publique
samedi 3 juillet 2010
Appel à candidature et boite à idées
Chers adhérents, nous avons besoins de vous pour agrandir et compléter le bureau de votre association. Si vous êtes intéressés, contactez nous par mail ou sur le portable de Françoise Peyrot.
N’hésitez pas à nous contacter si vous avez des idées pouvant servir à l’amélioration de l’efficacité de l’association, que ce soit sur le plan de l’action ou de la communication.
Toutes les bonnes volontés sont bienvenues!
N’hésitez pas à nous contacter si vous avez des idées pouvant servir à l’amélioration de l’efficacité de l’association, que ce soit sur le plan de l’action ou de la communication.
Toutes les bonnes volontés sont bienvenues!
mercredi 16 décembre 2009
Enjeu écologique planétaire et Grenelle de l’environnement :
Tout d’abord, il me paraît nécessaire de souligner ce cas de consensus scientifique qui touche au plus près notre affaire : d’après la FAO (organisation mondiale pour l’agriculture), la CIFOR (centre international sur la forêt), le GIEC (Groupement international pour l’étude du climat), « …La déforestation est responsable de 20% des émissions annuelles de gaz à effet de serre qui sont responsables du réchauffement planétaire – plus que les émissions de l’ensemble du secteur des transports mondial… » « Les écosystèmes terrestres absorbent plus de 30 % des émissions globales de CO2. Environ 20 % de ces émissions sont provoquées par le changement d’usage des sols, principalement par la déforestation. »
Il est ici clairement affirmé l’utilité des espaces forestiers dans la lutte contre le réchauffement climatique.
Sur le territoire national, ces avis scientifiques ont été pris en compte lors du Grenelle de l’environnement. Il faut maintenant rappeler quelques conclusions essentielles du Grenelle qui ont trop souvent été utilisées tendancieusement comme justification au projet de centrale. Ainsi, si celui ci préconise une augmentation de la part des énergies renouvelables dans notre production actuelle, cela ne doit pas se faire n’importe comment, à n’importe quel prix. Je cite : « Dans le cadre de la lutte contre l’effet de serre et la recherche d’alternatives aux énergies fossiles, la forêt et le bois offrent de grandes opportunités par leur capacité à stocker du CO2. Le bois issu de nos forêts est un matériau moderne, renouvelable et recyclable, qui répond parfaitement aux nouveaux enjeux de notre société en matière de développement durable. »
« Afin de préserver la biodiversité, notamment «ordinaire» sur tout le territoire, le groupe propose de construire la trame verte nationale, tissu vivant du territoire, qui assure les continuités et les proximités entre milieux naturels permettant aux espèces de circuler et d’interagir et aux écosystèmes de fonctionner. En effet, il s’agit en particulier de garantir du mieux possible que les écosystèmes, qu’ils soient ruraux, urbains, montagnards ou aquatiques, trouvent à ces endroits les ressources biologiques de s’adapter globalement au changement climatique. Les grands espaces que constituent les montagnes, les grandes zones herbagères et forestières, le littoral resté sauvage ne doivent pas rencontrer d’obstacles à leur continuité écologique. La trame verte est conçue par le groupe comme un instrument décentralisé d’aménagement durable et de concertation, favorable à une densification urbaine, permettant une gestion intégrée du territoire qui préserve la biodiversité ordinaire, les fonctions des écosystèmes et les capacités d’adaptation de la nature. Son élaboration et sa mise en oeuvre, dont le démarrage sera lancé début 2008, sont portées par les collectivités locales et territoriales, en étroite concertation avec les acteurs de terrain, dans un cadre cohérent garanti par l’Etat »
La forêt de Prannes par sa qualité, son caractère, fait partie intégrante de la trame verte.
Récemment, le Ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire a tenu à préciser les spécificités des zones montagneuses, dans une lettre (du 28 avril 2009) adressée au Préfet de la région Rhône-Alpes et aux préfets de département, qui préconisait les conditions d’implantation de parcs photovoltaïques au sol : « La montagne offre de vastes zones à fort enjeux de préservation de la biodiversité […] qui sont peu propices à l’installation de parcs au sol. »
« De plus, il convient de maintenir la vocation forestière régionale. […]. Elle structure les paysages au même titre que les espaces agricoles et participe fortement à la biodiversité ».
« […]Ces enjeux [biodiversité, paysages…] doivent être pris en compte au même titre que les aspects techniques, économiques et sociaux des projets de production énergétique. »
Ampus est en zone montagne.
Alors ? Sommes nous dans une principauté isolée du reste du pays ?
On pourrait y croire, la mairie faisant fi des recommandations scientifiques mondiales, du Grenelle de l’environnement, de l’avis du ministère de l’écologie…
Où est le "cadre cohérent garanti par l'Etat"?
Il est ici clairement affirmé l’utilité des espaces forestiers dans la lutte contre le réchauffement climatique.
Sur le territoire national, ces avis scientifiques ont été pris en compte lors du Grenelle de l’environnement. Il faut maintenant rappeler quelques conclusions essentielles du Grenelle qui ont trop souvent été utilisées tendancieusement comme justification au projet de centrale. Ainsi, si celui ci préconise une augmentation de la part des énergies renouvelables dans notre production actuelle, cela ne doit pas se faire n’importe comment, à n’importe quel prix. Je cite : « Dans le cadre de la lutte contre l’effet de serre et la recherche d’alternatives aux énergies fossiles, la forêt et le bois offrent de grandes opportunités par leur capacité à stocker du CO2. Le bois issu de nos forêts est un matériau moderne, renouvelable et recyclable, qui répond parfaitement aux nouveaux enjeux de notre société en matière de développement durable. »
« Afin de préserver la biodiversité, notamment «ordinaire» sur tout le territoire, le groupe propose de construire la trame verte nationale, tissu vivant du territoire, qui assure les continuités et les proximités entre milieux naturels permettant aux espèces de circuler et d’interagir et aux écosystèmes de fonctionner. En effet, il s’agit en particulier de garantir du mieux possible que les écosystèmes, qu’ils soient ruraux, urbains, montagnards ou aquatiques, trouvent à ces endroits les ressources biologiques de s’adapter globalement au changement climatique. Les grands espaces que constituent les montagnes, les grandes zones herbagères et forestières, le littoral resté sauvage ne doivent pas rencontrer d’obstacles à leur continuité écologique. La trame verte est conçue par le groupe comme un instrument décentralisé d’aménagement durable et de concertation, favorable à une densification urbaine, permettant une gestion intégrée du territoire qui préserve la biodiversité ordinaire, les fonctions des écosystèmes et les capacités d’adaptation de la nature. Son élaboration et sa mise en oeuvre, dont le démarrage sera lancé début 2008, sont portées par les collectivités locales et territoriales, en étroite concertation avec les acteurs de terrain, dans un cadre cohérent garanti par l’Etat »
La forêt de Prannes par sa qualité, son caractère, fait partie intégrante de la trame verte.
Récemment, le Ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire a tenu à préciser les spécificités des zones montagneuses, dans une lettre (du 28 avril 2009) adressée au Préfet de la région Rhône-Alpes et aux préfets de département, qui préconisait les conditions d’implantation de parcs photovoltaïques au sol : « La montagne offre de vastes zones à fort enjeux de préservation de la biodiversité […] qui sont peu propices à l’installation de parcs au sol. »
« De plus, il convient de maintenir la vocation forestière régionale. […]. Elle structure les paysages au même titre que les espaces agricoles et participe fortement à la biodiversité ».
« […]Ces enjeux [biodiversité, paysages…] doivent être pris en compte au même titre que les aspects techniques, économiques et sociaux des projets de production énergétique. »
Ampus est en zone montagne.
Alors ? Sommes nous dans une principauté isolée du reste du pays ?
On pourrait y croire, la mairie faisant fi des recommandations scientifiques mondiales, du Grenelle de l’environnement, de l’avis du ministère de l’écologie…
Où est le "cadre cohérent garanti par l'Etat"?
samedi 28 novembre 2009
Projet écologique ou financier ?
Peut-on raisonnablement qualifier d’écologique un projet qui prévoit de raser 37.8 ha de forêt ?
A la réflexion, il paraît en effet paradoxal de prétendre installer des panneaux photovoltaïques pour limiter les émissions de co2 dans l’atmosphère tout en rasant une importante surface de foret qui, évidemment, absorbe elle aussi du CO2 par le principe de photosynthèse…
Le fait est que l’on ne peut pas et que l’on ne doit pas concevoir l’écologie de cette façon ; car comment justifier la déforestation par l’écologie ?
Les mots ont un sens.
Alors si l’aspect écologique du projet disparaît, il nous reste l’aspect financier.
Oui, ce projet est purement financier.
Oui, ce projet rapportera de l’argent à notre commune et permettra peut être de développer nos infrastructures communales.
Sur un plan plus général, oui les communes ont besoin de trouver de nouvelles ressources financières à l’heure de la suppression de la taxe professionnelle.
Mais a-t-on seulement songé à d’autres formes de développement ?
La forêt ne peut elle pas être utile à la fois au développement durable et à l’économie ?
Et, considération purement morale, doit on être prêt à tout pour de l’argent ?
Ceci étant, il est louable de vouloir enrichir – financièrement s’entend – sa commune.
Mais disons le clairement. Cessons l’hypocrisie, ne surfons pas sur la « vague écolo » et soyons francs : n’appelons pas « écologique » un projet uniquement à visée financière.
Deux visions s’opposent ; la forêt fait partie de notre patrimoine communal ; doit on, oui ou non la sacrifier pour de l’argent ?
A la réflexion, il paraît en effet paradoxal de prétendre installer des panneaux photovoltaïques pour limiter les émissions de co2 dans l’atmosphère tout en rasant une importante surface de foret qui, évidemment, absorbe elle aussi du CO2 par le principe de photosynthèse…
Le fait est que l’on ne peut pas et que l’on ne doit pas concevoir l’écologie de cette façon ; car comment justifier la déforestation par l’écologie ?
Les mots ont un sens.
Alors si l’aspect écologique du projet disparaît, il nous reste l’aspect financier.
Oui, ce projet est purement financier.
Oui, ce projet rapportera de l’argent à notre commune et permettra peut être de développer nos infrastructures communales.
Sur un plan plus général, oui les communes ont besoin de trouver de nouvelles ressources financières à l’heure de la suppression de la taxe professionnelle.
Mais a-t-on seulement songé à d’autres formes de développement ?
La forêt ne peut elle pas être utile à la fois au développement durable et à l’économie ?
Et, considération purement morale, doit on être prêt à tout pour de l’argent ?
Ceci étant, il est louable de vouloir enrichir – financièrement s’entend – sa commune.
Mais disons le clairement. Cessons l’hypocrisie, ne surfons pas sur la « vague écolo » et soyons francs : n’appelons pas « écologique » un projet uniquement à visée financière.
Deux visions s’opposent ; la forêt fait partie de notre patrimoine communal ; doit on, oui ou non la sacrifier pour de l’argent ?
article de Var Matin du 16 novembre 2009
Sur cet article paru dans Var- Matin, il est indiqué sans ambiguité dans le titre que le parc photovoltaïque va voir le jour.Or c'est faux.
Seule la modification du P.O.S. a été approuvée par le conseil municipal.
En effet, rien n'est encore joué, les recours déposés au tribunal administratif sont toujours en cours d'examen. La procédure étant toujours en cours, rien à ce jour ne peut permettre d'assurer que ce projet sera mené à son terme.
Suite à la plainte de Françoise Peyrot pour l'association ADEPFA auprès de Bernard Giuli, auteur de l'article, celui ci nous a expliqué que son titre original "Révision du POS approuvée pour le parc photovoltaïque", avait été modifié par la redaction de Var Matin. Une demande d'explication a donc été transmise au chef d'agence de Var Matin, qui a par la suite reconnu par mail son erreur.
Je cite : "Désolé de ce titre qui va en effet vite en besogne ! Nous n'en sommes malheureusement plus maîtres dès lors que les pages sont montées et rectifiées à Toulon. Bien à vous."
Faute avouée à moitié pardonnée, mais le mal est fait...
Reste une question, pourquoi la redaction de Var Matin se permet elle de modifier le titre d'un de ses journalistes, et ce, sans aucune vérification préalable de la pertinence de cette modification?
mardi 24 novembre 2009
rapport du commissaire enquêteur
Voici à votre disposition le rapport du commissaire enquêteur sur le projet de centrale photovoltaïque. Pour le lire, cliquez sur le titre et attendez qu'il apparaisse.
mardi 13 octobre 2009
appel à candidature pour des commissions
Chers Adhérents à l'ADEPFA ou simplement sympatisants, nous cherchons à organiser le mouvement et à exploiter au mieux les compétences de chacuns.
Maintenant que "l'urgence" du recours, de l'enquête publique sont passées, nous souhaiterions éttoffer les bases de nos réflexions.
Nous avons pensé créer des commissions de 5-6 personnes chargées :
-de la communication avec d'autres associations,
-ou alors des spécialistes de la nature capables de soulever des idées de protection,
-des "spécialisés" en communication qui pourraient animer le blog etc...
Si vous avez un peu de temps à nous consacrer, contacter nous au 06-09-67-13-13 ou
04-94-70-99-69 ou par mail adepfa@hotmail.fr
Maintenant que "l'urgence" du recours, de l'enquête publique sont passées, nous souhaiterions éttoffer les bases de nos réflexions.
Nous avons pensé créer des commissions de 5-6 personnes chargées :
-de la communication avec d'autres associations,
-ou alors des spécialistes de la nature capables de soulever des idées de protection,
-des "spécialisés" en communication qui pourraient animer le blog etc...
Si vous avez un peu de temps à nous consacrer, contacter nous au 06-09-67-13-13 ou
04-94-70-99-69 ou par mail adepfa@hotmail.fr
jeudi 24 septembre 2009
Attention, derniére ligne droite !!!
Bravo à Martine, Boris, Nicole, Carlos et tous les autres qui ont permis de récolter plus de 250 signatures pour la pétition qui disait NON au changement de POS pour y implanter l'usine électrique dans les bois de Prannes.
N'oubliez pas d'écrire, (le cachet de la poste faisant foi), ou de vous déplacer en Mairie pour vous opposer à ce projet dans sa conception actuelle.
Demain matin l'enquête publique se termine.
Scoop d'y hier:
Actuellement un comité de pilotage a été mis en place pour une étude Natura 2000 sur Ampus. Le Maire qui la préside n'a pas clamé haut et fort( comme pour les carrières) dans son dernier bulletin d'information que tous le plateau de Prannes est éligible et donc très susceptible de passer en Natura 2000, si le parc ne se fait pas.
La notice d'impact écologique qui affirme que les bois de Prannes sont dénués de tout intérêt écologique, semble bien décalée et prouve bien que ces 2 jours d'étude dans les bois ont été bien légers...
Par ailleurs, l'association forte de sa centaine de membres, peut prétendre à participer à ce comité. Toutes les bonnes volontés sont attendues. Nous en avons fait la demande au Préfet.
La transparence n'est décidément pas de mise pour ce projet. N'oubliez pas la Mairie.!!!
N'oubliez pas d'écrire, (le cachet de la poste faisant foi), ou de vous déplacer en Mairie pour vous opposer à ce projet dans sa conception actuelle.
Demain matin l'enquête publique se termine.
Scoop d'y hier:
Actuellement un comité de pilotage a été mis en place pour une étude Natura 2000 sur Ampus. Le Maire qui la préside n'a pas clamé haut et fort( comme pour les carrières) dans son dernier bulletin d'information que tous le plateau de Prannes est éligible et donc très susceptible de passer en Natura 2000, si le parc ne se fait pas.
La notice d'impact écologique qui affirme que les bois de Prannes sont dénués de tout intérêt écologique, semble bien décalée et prouve bien que ces 2 jours d'étude dans les bois ont été bien légers...
Par ailleurs, l'association forte de sa centaine de membres, peut prétendre à participer à ce comité. Toutes les bonnes volontés sont attendues. Nous en avons fait la demande au Préfet.
La transparence n'est décidément pas de mise pour ce projet. N'oubliez pas la Mairie.!!!
vendredi 18 septembre 2009
L'opinion d'un militant...
Gilbert est quelqu'un de discret, courtois, amical.
Il me dit avoir fait ce petit mot pour l'enquête du POS "à l'arracher" .Je trouve que cela est vraiment génial, et retranscrit trés bien ce sentiment de bien être que nous avons de vivre à Ampus, dans un environnement exceptionnel que beaucoup nous envie. Merci
M. Gilbert BOUTEILLER
3, rue Honoré Clumanc
83111 AMPUS
Tel : 04.94.70.98.84
Je suis un militant écologiste affirmé, membre actif de Greenpeace du Groupe local de Nice depuis 2002 où j'occupe la fonction de webmestre de manière bénévole. Je suis également membre d'Europe Écologie où je milite localement et seconde certains membres de son bureau local et participe aux campagnes électorales.
Je suis investi dans la vie associative du village à plusieurs égard. Je tiens un blog nommé « Quel Avenir pour Ampus ».
Je me suis installé à Ampus pour la première fois en 1969 avec ma famille. Ma famille forme désormais plusieurs foyers sur la commune.
Je suis extrêmement attaché à ce lieu et je ne connais pas d'endroit plus beau. Je suis donc attentif à son évolution et ses changements.
Je suis contre le changement de P.O.S concernant le bois communal des Prannes pour les raisons suivantes:
En préambule, je dois dire que lorsque la nouvelle du projet d''installation d'une centrale photovoltaïque s'est répandu dans le village, je suis allé spontanément féliciter Monsieur le Maire de son initiative. Mais mon enthousiasme pour l'installation de cette centrale photovoltaïque s'est considérablement refroidi à la réflexion.
Notamment lorsque j'ai réalisé sa situation géographique. Le bois des Prannes est notre plus bel espace forestier côtoyant un espace protégé NATURA 2000. Soustraire de la forêt, où qu'elle soit, est un mauvais exemple alors que tous les experts s'accordent à conseiller un reboisement massif comme meilleurs moyen de contrecarrer les effets du changement climatique.
Je suis inquiet du peu d'intérêt que la commune apporte à notre patrimoine naturel, notamment le sentiment négatif ressenti par la dotation NATURA 2000 auprès des administrateurs. Cette dotation représente pourtant à mes yeux une aubaine et un véritable trésor.
Le bois des Prannes est un des dernier espace pratiquement vierge d'habitation. Il est aussi un espace mitoyen naturel entre Ampus et Châteaudouble. Il est un lieu de récréation et de loisir pour les deux communauté du fait de son relief particulier, plat et d'accès facile. A proximité immédiate, ce trouve les gorges de la Nartuby et parmi les plus belle parois d'escalade d'Europe qui attirent des passionnés du monde entier amoureux de bels espaces naturels, si possible non délimités par des palissades métalliques, si ce n'est de fils de fer barbelés.
l'importance du projet ne l'inscrit pas dans le cadre d'un développement durable.
Rien n'intègre ce projet à une politique locale d'accompagnement d'économie d'énergie ou de sobriété. Aucun engagement n'a été envisagé vers le respect d'une charte écologique de développement durable à l'exemple de l'« Agenda 21 » ou d'une « Charte des maires pour l'environnement ». C'est typiquement le projet d'une usine électrique modernes implantée par des technocrates lointain et vendu par un commercial soucieux des intérêt de sa firme aux membres d'un conseil municipal avide de gonfler le budget de la commune et reçu comme un dédommagement à l'abandon d'une large parcelle de forêt communale, sans soucis d'intégration, sans soucis de discrétion, sans soucis de taille, sans questionnement; juste pour l'argent.
C'est, a priori, plus d'électricité pour plus gabegie comme celle qui consiste aujourd'hui à éclairer le ciel à longueur de nuit à longueur d'année de millier de watt pour faire beau et céder à une mode de mise en valeur urbaine qui fait fortune parce qu'elle s'accorde à l'approche technique des grands opérateurs industriels et aux mécanismes économiques qui financent nos communes. L'illumination nocturne du village compte parmi les dernière réalisations de notre municipalité.
Le projet est basé sur un mauvais deal. C'est un projet soudoyé à bas prix sans concertation sérieuse ni en amont ni en aval. Il est le fruit d'une politique centralisatrice et autoritaire, doublé d'une diplomatie du secret, à l'opposé de la démocratie participative. La démocratie ne s'arrête pas le lendemain des élection pour faire place au pouvoir discrétionnaire des l'élus. Bien que près de Canjuers, Ampus n'est pas une caserne.
Ce choix ridiculise l'écologie. Il introduit le drame de choisir entre la coupe claire d'une forêt à la mise en place d'une centrale de production d'électricité dites propre au nom du bien commun. C'est un drame artificiel car chacun sait qu'il existe de multiple lieux plus appropriés pour cette installation. Une grande partie de notre commune est couverte de garrigues et d'espace discrets. Le « bien commun » invoqué ici est plutôt relatif à des intérêts particuliers.
Il est évident qu'EDF-EN désire installer « ce Chambord de la technologie » au milieu du plus beau jardin qu'il ait trouvé. Là où on le voit le plus. Quasiment au milieu d'une réserve naturelle. Le bois des Prannes n'a pas été choisi pour de hautes considérations techniques mais pour la beauté de son environnement. Il s'agit de la plus grande centrale photovoltaïque de France. Il faut qu'elle soit entouré du plus bel écrin de nature pour le plus bel effet esthétique et médiatique. Le choix de la forêt des Prannes, c'est juste pour la photo.
Merci de votre attention.
Il me dit avoir fait ce petit mot pour l'enquête du POS "à l'arracher" .Je trouve que cela est vraiment génial, et retranscrit trés bien ce sentiment de bien être que nous avons de vivre à Ampus, dans un environnement exceptionnel que beaucoup nous envie. Merci
M. Gilbert BOUTEILLER
3, rue Honoré Clumanc
83111 AMPUS
Tel : 04.94.70.98.84
Je suis un militant écologiste affirmé, membre actif de Greenpeace du Groupe local de Nice depuis 2002 où j'occupe la fonction de webmestre de manière bénévole. Je suis également membre d'Europe Écologie où je milite localement et seconde certains membres de son bureau local et participe aux campagnes électorales.
Je suis investi dans la vie associative du village à plusieurs égard. Je tiens un blog nommé « Quel Avenir pour Ampus ».
Je me suis installé à Ampus pour la première fois en 1969 avec ma famille. Ma famille forme désormais plusieurs foyers sur la commune.
Je suis extrêmement attaché à ce lieu et je ne connais pas d'endroit plus beau. Je suis donc attentif à son évolution et ses changements.
Je suis contre le changement de P.O.S concernant le bois communal des Prannes pour les raisons suivantes:
En préambule, je dois dire que lorsque la nouvelle du projet d''installation d'une centrale photovoltaïque s'est répandu dans le village, je suis allé spontanément féliciter Monsieur le Maire de son initiative. Mais mon enthousiasme pour l'installation de cette centrale photovoltaïque s'est considérablement refroidi à la réflexion.
Notamment lorsque j'ai réalisé sa situation géographique. Le bois des Prannes est notre plus bel espace forestier côtoyant un espace protégé NATURA 2000. Soustraire de la forêt, où qu'elle soit, est un mauvais exemple alors que tous les experts s'accordent à conseiller un reboisement massif comme meilleurs moyen de contrecarrer les effets du changement climatique.
Je suis inquiet du peu d'intérêt que la commune apporte à notre patrimoine naturel, notamment le sentiment négatif ressenti par la dotation NATURA 2000 auprès des administrateurs. Cette dotation représente pourtant à mes yeux une aubaine et un véritable trésor.
Le bois des Prannes est un des dernier espace pratiquement vierge d'habitation. Il est aussi un espace mitoyen naturel entre Ampus et Châteaudouble. Il est un lieu de récréation et de loisir pour les deux communauté du fait de son relief particulier, plat et d'accès facile. A proximité immédiate, ce trouve les gorges de la Nartuby et parmi les plus belle parois d'escalade d'Europe qui attirent des passionnés du monde entier amoureux de bels espaces naturels, si possible non délimités par des palissades métalliques, si ce n'est de fils de fer barbelés.
l'importance du projet ne l'inscrit pas dans le cadre d'un développement durable.
Rien n'intègre ce projet à une politique locale d'accompagnement d'économie d'énergie ou de sobriété. Aucun engagement n'a été envisagé vers le respect d'une charte écologique de développement durable à l'exemple de l'« Agenda 21 » ou d'une « Charte des maires pour l'environnement ». C'est typiquement le projet d'une usine électrique modernes implantée par des technocrates lointain et vendu par un commercial soucieux des intérêt de sa firme aux membres d'un conseil municipal avide de gonfler le budget de la commune et reçu comme un dédommagement à l'abandon d'une large parcelle de forêt communale, sans soucis d'intégration, sans soucis de discrétion, sans soucis de taille, sans questionnement; juste pour l'argent.
C'est, a priori, plus d'électricité pour plus gabegie comme celle qui consiste aujourd'hui à éclairer le ciel à longueur de nuit à longueur d'année de millier de watt pour faire beau et céder à une mode de mise en valeur urbaine qui fait fortune parce qu'elle s'accorde à l'approche technique des grands opérateurs industriels et aux mécanismes économiques qui financent nos communes. L'illumination nocturne du village compte parmi les dernière réalisations de notre municipalité.
Le projet est basé sur un mauvais deal. C'est un projet soudoyé à bas prix sans concertation sérieuse ni en amont ni en aval. Il est le fruit d'une politique centralisatrice et autoritaire, doublé d'une diplomatie du secret, à l'opposé de la démocratie participative. La démocratie ne s'arrête pas le lendemain des élection pour faire place au pouvoir discrétionnaire des l'élus. Bien que près de Canjuers, Ampus n'est pas une caserne.
Ce choix ridiculise l'écologie. Il introduit le drame de choisir entre la coupe claire d'une forêt à la mise en place d'une centrale de production d'électricité dites propre au nom du bien commun. C'est un drame artificiel car chacun sait qu'il existe de multiple lieux plus appropriés pour cette installation. Une grande partie de notre commune est couverte de garrigues et d'espace discrets. Le « bien commun » invoqué ici est plutôt relatif à des intérêts particuliers.
Il est évident qu'EDF-EN désire installer « ce Chambord de la technologie » au milieu du plus beau jardin qu'il ait trouvé. Là où on le voit le plus. Quasiment au milieu d'une réserve naturelle. Le bois des Prannes n'a pas été choisi pour de hautes considérations techniques mais pour la beauté de son environnement. Il s'agit de la plus grande centrale photovoltaïque de France. Il faut qu'elle soit entouré du plus bel écrin de nature pour le plus bel effet esthétique et médiatique. Le choix de la forêt des Prannes, c'est juste pour la photo.
Merci de votre attention.
jeudi 17 septembre 2009
mémoire de l'adepfa en mairie
IL y a 15 jours nous avons déposé en mairie un mémoire qui donnait quelques raisons au refus de la modification du POS que nous opposons depuis le début de ce projet.
Association de la Défense
de l’Environnement et du Patrimoine Forestier le 04/09/2009
d’Ampus -ADEPFA
Le Mas des ronces
Quartier de COUAN
83111 AMPUS
Monsieur le commissaire enquêteur,
Je vous prie de trouver ci-joint un mémoire qui expose tous les motifs qui nous opposent à la révision du plan d’occupation des sols à Ampus, en Priane pour y installer une usine électrique photovoltaïque, entraînant de ce fait la destruction de 40 hectares de forêt, ouvrant une brèche de béton dans cet espace naturel et préservé jusqu’à maintenant.
Je vous prie d’agréer mes salutations respectueuses.
I-Introduction :
Pourquoi il est important de dire non à la révision du POS
Attention cette révision du POS ne constitue qu’une étape permettant le passage aux étapes suivantes.
Il s’agit donc bien là du début du processus de la réalisation du projet.
(Une société anonyme simplifiée SAS :centrale photovoltaïque d’Ampus a été crée pour exploiter une installation de production d’électricité le 7 août dernier)
La décision du Conseil Municipal d’Ampus en date du 21 avril 2009 n’a qu’une causalité unique : Celle d’implanter dans les Bois de Prianes un site industriel de production électrique (ou unité de production électricité solaire photovoltaïque pour le Maire)
II-les principaux reproches à ce projet :
1) Le site :
Le projet tel que défini et constitué ne peut en l’état recevoir l’assentiment de l’ADEPFA.
En effet ce projet :
· Détruit prés de 40 hectares de forêt, forêt qui par ailleurs génère son propre éco-système .
· Distrait d’une part prépondérante d’un terrain acquis dans le but de réaliser un ensemble forestier protégé et indéfectible
· Distrait une part prépondérante un site enclavé entre une zone Natura 2000 et un site boisé classé.
La Mairie veut minimiser l’impact du projet. En réalité l’implantation industrielle en cause doit être réalisée sur une surface représentant 12% de la surface boisée propriété de la Commune d’Ampus ( que nous sachions, il n’est pas d’usage de prendre en compte les terrains du voisinage pour accroître les possibilités de sa propre construction), il n’est donc pas normal de ramener le projet à la surface totale des zones boisées d’Ampus (Quand on n’y met pas Canjuers en plus !!!)
Le Maire rappelle que les espaces naturels à Ampus entre 1972 et 2003 (31ans) ont augmenté de 2,1% sur la commune, mais cela ne concerne pas les bois de Priane,
ils sont là depuis 82 ans d’après l’ONF.
La municipalité d’AMPUS semble oublier que pendant 22 ans minimum et peut être 42 ans (ce qui en tout état de cause n’est pas négligeable) le terrain sera entièrement déboisé et compte tenu du reboisement, il faudra donc attendre près d’un siècle avant de retrouver un bois et un paysage identique à celui qui existait avant le projet.
L’ADEPFA accorde beaucoup d’importance à la recherche de solutions responsables. Il faut privilégier l’implantation de ces installations dans des espaces non dommageables à l’activité agricole, mais également en préservant le patrimoine naturel et les paysages. Ainsi, sur la commune d’AMPUS, il existe des zones dégradées : carrières, terrains…susceptibles d’accueillir un programme de production d’électricité par panneaux photovoltaïques.
Ce projet va détruire un écosystème naturel existant pour créer un autre écosystème qui lui, sera industriel et implanté sur le même site et tout ceci sans rechercher de réelles solutions alternatives qui seraient moins dommageables pour l’environnement d’Ampus, il y a là, à l’évidence un paradoxe difficile à comprendre.
2) Le manque de concertation :
· Lors du conseil municipal du 27/05/2008, juste 3 mois après les élections de mars le Maire informe le conseil municipal d’un projet d’installation d’une ferme photovoltaïque à Priane. Pourquoi ne pas en avoir parlé précisément lors de la campagne électorale ?
Pourquoi entre les mois de mai 2008 et avril 2009 (date à laquelle la modification du POS est décidée), la Municipalité d’Ampus n’a telle pas informé, concerté. Pour un projet d’une telle importance, la constitution d’une commission aurait simplifié bien des choses.
· Elle invoque en matière de concertation, les bulletins municipaux (octobre 2008 et avril 2009), la réunion publique qui s’est tenue le 1er juillet 2009 ;
C'est-à-dire bien après la décision prise par cette Municipalité de réviser le plan d’urbanisme.
Nous ne pouvons raisonnablement croire qu’à ce stade de la procédure la Municipalité d’Ampus ne disposait pas des éléments nécessaires à une bonne information du public. Un tel projet de par son ampleur et sa technicité ne s’improvise pas.
3) Un projet mal préparé :
Le projet a été monté à l’envers : en principe, on lance des études pour examiner tous les points essentiels du projet et ses conséquences, ensuite vient l’instant de la décision et de la mise en forme. Or, la municipalité a d’abord décidé puis ensuite, elle a essayé de justifier par tous moyens sa décision.
L’équation de la Municipalité d’Ampus s’est limité à un projet : une étude unique
*Le projet n’est à l’évidence pas travaillé. L’ampleur du projet n’a pas été prise en compte. Les municipalités du Var, des Alpes de Hte Provence, et celle d’Ampus en particulier suivent une mouvance sans réflexion particulière sur la spécificité de leurs territoires.
Pour preuve, les motivations invoquées sont reprises texto d’un conseil municipal à l’autre, voir les délibérations de VARAGES du 30/01/2009, celle de Besse /Issole de mai 2008.
*Si, lors de la réunion publique du 1er juillet 2009, le bureau d’étude mandaté a présenté en 3 dimensions les aspects futurs du nouveau site, nous n’avons en revanche, pas pu être informés sur les autres aspects du projet :
· Pas de bilan éco-environnemental
(pas de bilan avant réalisation du projet, pas de bilan pendant la réalisation, pas de bilan après la réalisation et enfin pas de bilan de fin de production)
· Pas de volet juridique.
· Pas de volet économique.
· Pas de volet financier
Ces manquements sont d’autant plus graves que la Commune d’Ampus est classée zone de montagne et que le législateur dans sa sagesse a pris des précautions particulières pour sauvegarder la spécificité de telles zones.
*Si un « appel d’offre » avait été lancé, si plusieurs entreprises avaient été contactées et mises en concurrence, le prix de la location à l’hectare n’aurait-il pas été meilleur ?
Voir à Signes commune du Var qui a obtenu un prix de 4 500 euros hors taxe l’hectare, avec possibilité de renégocier chaque année le prix du loyer, ainsi que de revoir à la hausse les tarifs si des capteurs photovoltaïques plus performants étaient
installés.
*Dernier point, la forêt de Priane n’est pas une forêt en Natura 2000 mais elle en est limitrophe, elle n’est pas non plus classée, cependant elle est également limitrophe d’une telle zone. Elle est dans une zone Nd (Il s’agit d’une zone naturelle qu’il convient de protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt historique, esthétique ou écologique ou de l’existence de risques naturels ou de nuisances).
Dans le POS, elle est répertoriée dans les « servitudes d’utilité publique »(servitutde relative à la conservation du patrimoine et en particulier dans la rubrique A1 : Protection des bois et forêts soumises au régime forestier. Cette classification souligne le caractère particulier de la zone.Ce document est opposable aux tiers et une levée de cette servitude aurait dû être faite par délibération du conseil municipal, ou un arrêté préfectoral. Or rien n’a été entrepris dans ce cas là.
4) Les risques et les dommages à envisager en cas de réalisation du projet.
· Il est matériellement impossible de masquer la future réalisation. En effet sur la longueur totale de 1 kilomètre que représente le projet, il existe des aires découvertes, des trouées forestières et par endroit la route limitrophe au parc présente des surélévations ayant pour conséquence d’accroître le champ de vision.
La route, la D 51 est étroite et cependant fréquentée par des véhicules utilitaires, des voitures de tourisme, des engins motorisés à deux roues, des cyclotouristes ainsi que des randonneurs et promeneurs accompagnés de jeunes enfants.
Or, il est reconnu que les lignes droites favorisent la vitesse et le manque d’attention. Si à ces handicaps se rajoute un élément supplémentaire distrayant comme par exemple le parc photovoltaïque, les risques d’accident grave ne peuvent qu’être décuplés, surtout si, comme l’a annoncé Monsieur le Maire, lors de la réunion publique, la Municipalité fait de ce lieu un site pilote ouvert au public.
· Si la municipalité actuelle réussit le tour de force de pouvoir dégager 12 % de surface boisée dont elle est propriétaire, alors que la zone considérée est cernée par des sites protégés, rien ne pourra empêcher d’autres propriétaires de forêt d’en faire autant.
On voit mal refuser à ces derniers ce que la communauté publique s’accorde. Sachant que la surface boisée de la Commune représente 3 730 ha, le potentiel de superficie pouvant être consacré à l’implantation de panneaux photovoltaïques représente plus de 447,6 hectares soit la consommation d’une ville de 200 000 habitants.
III Des Solutions alternatives existes
L’intérêt de ce projet se limite strictement à un intérêt financier. Or, cet objectif peut en ou partie être atteint par des moyens autres que la solution proposée par la municipalité : par exemple développement de la filière bois, aménagement de sites dégradés en site de production d’électricité au moyen de panneaux photovoltaïques.
l’ADEPFA n’est pas contre les innovations qui sont le gage de par les découvertes et les mises au point tout au long de leur vie de progrès sociaux considérables. Mais l’ADEPFA rappelle aussi qu’il convient d’envisager toutes les solutions alternatives susceptibles d’abriter un projet innovant, technique et soumis à forte évolution dans un laps de temps très court.
IV- Conclusions
A l’évidence, ce projet n’a pas retenu toute l’attention qu’il méritait.
Toutefois il n’est pas encore trop tard pour se mettre autour d’une table, et réfléchir à des solutions plus judicieuses et plus réalistes, ainsi qu’à l’utilisation d’une telle manne financière.
Une crèche intercommunale (construite à Chateaudouble POS en révision actuellement), et l’extension de l’école sont des projets à cours terme, ils sont minimes sur une durée de 42 ans. Que ferons nous de l’autre partie de ce revenu ?
Une vision plus large et plus globale sur le projet photovoltaïque et les revenus qui s’y rapporteront est nécessaire, ainsi que l’avis de tous les Ampusiens.
Association de la Défense
de l’Environnement et du Patrimoine Forestier le 04/09/2009
d’Ampus -ADEPFA
Le Mas des ronces
Quartier de COUAN
83111 AMPUS
Monsieur le commissaire enquêteur,
Je vous prie de trouver ci-joint un mémoire qui expose tous les motifs qui nous opposent à la révision du plan d’occupation des sols à Ampus, en Priane pour y installer une usine électrique photovoltaïque, entraînant de ce fait la destruction de 40 hectares de forêt, ouvrant une brèche de béton dans cet espace naturel et préservé jusqu’à maintenant.
Je vous prie d’agréer mes salutations respectueuses.
I-Introduction :
Pourquoi il est important de dire non à la révision du POS
Attention cette révision du POS ne constitue qu’une étape permettant le passage aux étapes suivantes.
Il s’agit donc bien là du début du processus de la réalisation du projet.
(Une société anonyme simplifiée SAS :centrale photovoltaïque d’Ampus a été crée pour exploiter une installation de production d’électricité le 7 août dernier)
La décision du Conseil Municipal d’Ampus en date du 21 avril 2009 n’a qu’une causalité unique : Celle d’implanter dans les Bois de Prianes un site industriel de production électrique (ou unité de production électricité solaire photovoltaïque pour le Maire)
II-les principaux reproches à ce projet :
1) Le site :
Le projet tel que défini et constitué ne peut en l’état recevoir l’assentiment de l’ADEPFA.
En effet ce projet :
· Détruit prés de 40 hectares de forêt, forêt qui par ailleurs génère son propre éco-système .
· Distrait d’une part prépondérante d’un terrain acquis dans le but de réaliser un ensemble forestier protégé et indéfectible
· Distrait une part prépondérante un site enclavé entre une zone Natura 2000 et un site boisé classé.
La Mairie veut minimiser l’impact du projet. En réalité l’implantation industrielle en cause doit être réalisée sur une surface représentant 12% de la surface boisée propriété de la Commune d’Ampus ( que nous sachions, il n’est pas d’usage de prendre en compte les terrains du voisinage pour accroître les possibilités de sa propre construction), il n’est donc pas normal de ramener le projet à la surface totale des zones boisées d’Ampus (Quand on n’y met pas Canjuers en plus !!!)
Le Maire rappelle que les espaces naturels à Ampus entre 1972 et 2003 (31ans) ont augmenté de 2,1% sur la commune, mais cela ne concerne pas les bois de Priane,
ils sont là depuis 82 ans d’après l’ONF.
La municipalité d’AMPUS semble oublier que pendant 22 ans minimum et peut être 42 ans (ce qui en tout état de cause n’est pas négligeable) le terrain sera entièrement déboisé et compte tenu du reboisement, il faudra donc attendre près d’un siècle avant de retrouver un bois et un paysage identique à celui qui existait avant le projet.
L’ADEPFA accorde beaucoup d’importance à la recherche de solutions responsables. Il faut privilégier l’implantation de ces installations dans des espaces non dommageables à l’activité agricole, mais également en préservant le patrimoine naturel et les paysages. Ainsi, sur la commune d’AMPUS, il existe des zones dégradées : carrières, terrains…susceptibles d’accueillir un programme de production d’électricité par panneaux photovoltaïques.
Ce projet va détruire un écosystème naturel existant pour créer un autre écosystème qui lui, sera industriel et implanté sur le même site et tout ceci sans rechercher de réelles solutions alternatives qui seraient moins dommageables pour l’environnement d’Ampus, il y a là, à l’évidence un paradoxe difficile à comprendre.
2) Le manque de concertation :
· Lors du conseil municipal du 27/05/2008, juste 3 mois après les élections de mars le Maire informe le conseil municipal d’un projet d’installation d’une ferme photovoltaïque à Priane. Pourquoi ne pas en avoir parlé précisément lors de la campagne électorale ?
Pourquoi entre les mois de mai 2008 et avril 2009 (date à laquelle la modification du POS est décidée), la Municipalité d’Ampus n’a telle pas informé, concerté. Pour un projet d’une telle importance, la constitution d’une commission aurait simplifié bien des choses.
· Elle invoque en matière de concertation, les bulletins municipaux (octobre 2008 et avril 2009), la réunion publique qui s’est tenue le 1er juillet 2009 ;
C'est-à-dire bien après la décision prise par cette Municipalité de réviser le plan d’urbanisme.
Nous ne pouvons raisonnablement croire qu’à ce stade de la procédure la Municipalité d’Ampus ne disposait pas des éléments nécessaires à une bonne information du public. Un tel projet de par son ampleur et sa technicité ne s’improvise pas.
3) Un projet mal préparé :
Le projet a été monté à l’envers : en principe, on lance des études pour examiner tous les points essentiels du projet et ses conséquences, ensuite vient l’instant de la décision et de la mise en forme. Or, la municipalité a d’abord décidé puis ensuite, elle a essayé de justifier par tous moyens sa décision.
L’équation de la Municipalité d’Ampus s’est limité à un projet : une étude unique
*Le projet n’est à l’évidence pas travaillé. L’ampleur du projet n’a pas été prise en compte. Les municipalités du Var, des Alpes de Hte Provence, et celle d’Ampus en particulier suivent une mouvance sans réflexion particulière sur la spécificité de leurs territoires.
Pour preuve, les motivations invoquées sont reprises texto d’un conseil municipal à l’autre, voir les délibérations de VARAGES du 30/01/2009, celle de Besse /Issole de mai 2008.
*Si, lors de la réunion publique du 1er juillet 2009, le bureau d’étude mandaté a présenté en 3 dimensions les aspects futurs du nouveau site, nous n’avons en revanche, pas pu être informés sur les autres aspects du projet :
· Pas de bilan éco-environnemental
(pas de bilan avant réalisation du projet, pas de bilan pendant la réalisation, pas de bilan après la réalisation et enfin pas de bilan de fin de production)
· Pas de volet juridique.
· Pas de volet économique.
· Pas de volet financier
Ces manquements sont d’autant plus graves que la Commune d’Ampus est classée zone de montagne et que le législateur dans sa sagesse a pris des précautions particulières pour sauvegarder la spécificité de telles zones.
*Si un « appel d’offre » avait été lancé, si plusieurs entreprises avaient été contactées et mises en concurrence, le prix de la location à l’hectare n’aurait-il pas été meilleur ?
Voir à Signes commune du Var qui a obtenu un prix de 4 500 euros hors taxe l’hectare, avec possibilité de renégocier chaque année le prix du loyer, ainsi que de revoir à la hausse les tarifs si des capteurs photovoltaïques plus performants étaient
installés.
*Dernier point, la forêt de Priane n’est pas une forêt en Natura 2000 mais elle en est limitrophe, elle n’est pas non plus classée, cependant elle est également limitrophe d’une telle zone. Elle est dans une zone Nd (Il s’agit d’une zone naturelle qu’il convient de protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt historique, esthétique ou écologique ou de l’existence de risques naturels ou de nuisances).
Dans le POS, elle est répertoriée dans les « servitudes d’utilité publique »(servitutde relative à la conservation du patrimoine et en particulier dans la rubrique A1 : Protection des bois et forêts soumises au régime forestier. Cette classification souligne le caractère particulier de la zone.Ce document est opposable aux tiers et une levée de cette servitude aurait dû être faite par délibération du conseil municipal, ou un arrêté préfectoral. Or rien n’a été entrepris dans ce cas là.
4) Les risques et les dommages à envisager en cas de réalisation du projet.
· Il est matériellement impossible de masquer la future réalisation. En effet sur la longueur totale de 1 kilomètre que représente le projet, il existe des aires découvertes, des trouées forestières et par endroit la route limitrophe au parc présente des surélévations ayant pour conséquence d’accroître le champ de vision.
La route, la D 51 est étroite et cependant fréquentée par des véhicules utilitaires, des voitures de tourisme, des engins motorisés à deux roues, des cyclotouristes ainsi que des randonneurs et promeneurs accompagnés de jeunes enfants.
Or, il est reconnu que les lignes droites favorisent la vitesse et le manque d’attention. Si à ces handicaps se rajoute un élément supplémentaire distrayant comme par exemple le parc photovoltaïque, les risques d’accident grave ne peuvent qu’être décuplés, surtout si, comme l’a annoncé Monsieur le Maire, lors de la réunion publique, la Municipalité fait de ce lieu un site pilote ouvert au public.
· Si la municipalité actuelle réussit le tour de force de pouvoir dégager 12 % de surface boisée dont elle est propriétaire, alors que la zone considérée est cernée par des sites protégés, rien ne pourra empêcher d’autres propriétaires de forêt d’en faire autant.
On voit mal refuser à ces derniers ce que la communauté publique s’accorde. Sachant que la surface boisée de la Commune représente 3 730 ha, le potentiel de superficie pouvant être consacré à l’implantation de panneaux photovoltaïques représente plus de 447,6 hectares soit la consommation d’une ville de 200 000 habitants.
III Des Solutions alternatives existes
L’intérêt de ce projet se limite strictement à un intérêt financier. Or, cet objectif peut en ou partie être atteint par des moyens autres que la solution proposée par la municipalité : par exemple développement de la filière bois, aménagement de sites dégradés en site de production d’électricité au moyen de panneaux photovoltaïques.
l’ADEPFA n’est pas contre les innovations qui sont le gage de par les découvertes et les mises au point tout au long de leur vie de progrès sociaux considérables. Mais l’ADEPFA rappelle aussi qu’il convient d’envisager toutes les solutions alternatives susceptibles d’abriter un projet innovant, technique et soumis à forte évolution dans un laps de temps très court.
IV- Conclusions
A l’évidence, ce projet n’a pas retenu toute l’attention qu’il méritait.
Toutefois il n’est pas encore trop tard pour se mettre autour d’une table, et réfléchir à des solutions plus judicieuses et plus réalistes, ainsi qu’à l’utilisation d’une telle manne financière.
Une crèche intercommunale (construite à Chateaudouble POS en révision actuellement), et l’extension de l’école sont des projets à cours terme, ils sont minimes sur une durée de 42 ans. Que ferons nous de l’autre partie de ce revenu ?
Une vision plus large et plus globale sur le projet photovoltaïque et les revenus qui s’y rapporteront est nécessaire, ainsi que l’avis de tous les Ampusiens.
mardi 15 septembre 2009
Quelques avis pour l'enquête publique
J'ai reçu 2 mails avec des textes pour le commissaire enquêteur et qui seront collés dans le cahier à la Mairie.
Ils sont très intéressants et surtout reflètent bien ce que nous ressentons pour cette forêt.
Le premier vient du Danemark
Ma chère Francoise,Même si je suis loin, je t´écris ce mail que tu peux imprimer et faire parvenir à qui de droit- concernant cette enquête publicque, et relative à l´implantation d´un parc photovoltaôque à Ampus. Je suppose que ma voix- même si elle se fait par l´intermédiaire de ce média- sera également prise en compte
-Mon mari et moi, résidant actuellement au Danemark, mais propriétaires à Ampus et futurs Amupsiens dans un avenir proche- sommes contre l´établissement de ce projet- dans l´état actuel des choses.
Je ne possède aucune expertise en matière environnementale, photovoltaïque, juridique ou aute pour émettre un jugement négatif qualifé à cet égard. Seul le simple "bon sens" (basé sur des facultés de raisonnement et d´émotion) justifie ce refus.
Encore une fois, nous ne nous opposons pas à cette idée de "renflouer les caisses" d´Ampus en participant à un projet "dans l´air du temps", mais à son ampleur actuelle, et à son emplacement potentiel.
Des questions de "principes" et de "résultats" orientent ma démarche. En voici quelques uns:Questions de principe: Vouloir "protéger" la planète, en commencant par un acte de "destruction" de 40 h me semble une incohérence de principe-Je m´étonne également du sophisme " noir ou blanc" en vigueur dans cette affaire.Aucune autre alternative n´est-elle possible (?) Seul le bois de Prannes étant envisageable et envisagé:Y- a t il eu d´autres devis, d´autres appels d´offres? Certains autres terrains moins "esthetiques" ont-ils été proposés? etc,,,
Questions de résultats:Il est évident que l´enjeu essentiel traité sous cette rubrique, porte sur la notion fondamentale d´esthétisme.Ampus est un endroit extraordinaire, encore naturel, préservé et pourtant si proche de la côte et de ses excès.
Créer ce parc- en l´etat- serait un début de phagocitage" du site " Il suffit d´une pente assez longue pour que la boule de neige roule" (Nous sommes en train de vouloir creer cette pente! ) et d´alignement à une pratique "d´aménagement du territoire" qui ne fait pas toujours et a posteriori, l´unanimité,Déboiser 4o hectares d´un seul tenant serait une véritable catastrophe, ou une hérésie esthétique. Il n´y a pas grand chose à ajouter à cet égard. Ce serait véritablement " le prix" à payer"! Nous créerions une fragmentation de cette föret. S´agissant d´un bois, donc assez clairsemé, il est évident que nous verrions de la route, les clôtures, les bâtiments et les reflets de ces panneaux par le soleil! (--- Et ce du village également quoi qu´on en dise!)Encore une fois, nous comprenons les enjeux économiques de ce projet et les forces en présence qui le justifient, ou voudraient le justifier,Le reconsidérer, sous une autre forme peut- être, ou bien à une moindre échelle, dans un ou des endroits moins "sensibles" nous semblerait une solution à la fois raisonnable, raisonnée et empathique.Merci de votre attention!Joëlle et Poul Dines
Deuxiéme avis de Chateaudouble
Ignazio BIGNAMI Le 13 septembre 2009
Domaine de Tense
83300 Chateaudouble
à Monsieur le Commissaire enquêteur
Modification du POS d’Ampus pour implanter dans la forêt de Prannes un parc photovoltaïque
Mairie 83111 Ampus
Monsieur le Commissaire,
Tout d’abord, je tiens a vous remercier de m’avoir reçu.
Il y a 15 ans j’ai choisi de m’installer dans le Haut Var pour son calme et ses paysages préservés. J’habite sur la commune de Chateaudouble mais en limite de la commune d’Ampus et du bois de Prannes.
Je suis défavorable au projet de centrale photovoltaïque pour plusieurs raisons.
1° Considérations générales.
Docteur ingénieur avec plus de 25 ans d’expérience dans les énergies (toutes énergies renouvelables), mes références sont nombreuses avec notammemt des collaborations avec des acteurs majeurs tels TOTAL et GIORDANO .
La technologie photovoltaïque doit actuellement être considérée comme non mature et en phase expérimentale présentant deux véritables soucis
- son bilan énergétique: l’énergie dépensée pour fabriquer un panneau solaire est bien supérieure à l’énergie produite par ce dernier
- la durée de vie d’un panneau solaire est de 20 ans (les études montrent une perte moyenne de 5% de rendement/an).
D’autres technologies sont en outre plus durables et plus fiables, telles le photo thermique, le biogaz, la géothermie ou encore l’utilisation de l’énergie des marées, des vagues ou du vent bien sur.
2° Considérations locales
Il y a beaucoup de vent dans notre région et il est bien connu que le vent apporte des poussières, des pollens. Le site choisi n’est pas bon, car, situé de surccroit près de la route, la poussière fera rapidement baisser le rendement des panneaux (jusqu’à plus de 30%), nécessitant un nettoyage permanent de ces derniers. Notre région manquant crucialement d’eau que penser des énormes quantités d’eau gaspillées?
Pour maintenir un rendement optimal il faudra en outre à minima 5 personnes pour nettoyer les panneaux, le gardiennage et l’assistance technique, ce qui abaissera considérablement le rendement financier de l’usine photovoltaïque, donc sa durabilité.
Dans ces conditions, le rendement énergétique de la forêt sur 40 ans, si elle est bien gérée (exploitation et production de pellets et/ou production d’oxygène et absorption de CO2), sera de beaucoup supérieur au rendement des panneaux photovoltaïques.
J’ai choisi de vivre dans un milieu naturel préservé, où je me promène et je ne souhaite pas voir de ma maison une usine électrique au lieu d’une forêt.
Cette forêt de Prannes, même si elle est replantée dans 40 ans ne retrouvera son aspect actuel que d’ici un siècle. Aucun des enfants d’Ampus ne connaîtra donc la forêt telle qu’elle est aujourd’hui.
Des espaces déjà déboisés ou encore fortement dégradés existant par ailleurs sur la commune (limites de Canjuers, station d’épuration, dèchetterie, anciennes carrières par exemple) s’avèreraient de meilleures zones d’implantation.
3° CONCLUSION
Je dis NON à la modification du POS d’Ampus pour implanter dans le bois de Prannes une usine électrique.
Pour finir, j’aimerais rappeler que lors de l’achat de mon domaine je me suis engagé sur document notarié à entretenir et préserver la forêt et non pas à la détruire: qu’en est-il des obligations de la Commune d’Ampus?
Ignazio BIGNAMI
samedi 12 septembre 2009
enquête publique à Ampus
Cette semaine, j'ai récupéré les documents produits par la Mairie, pour le changement du POS (plan d'occupation des sols).
Il y a plusieurs volets, dont un: l'impact écologique sur la zone.
Je me posais beaucoup de question sur cette étude, obligatoire d'aprés la loi Bouchardeau. 'critéres pour cette loi:montant du projet, changement au niveau paysager)
En particulier comment le bureau d'étude avait-il pu faire aussi rapidement ce genre d'étude: avec une décision de modification du POS en avril 2009?
Ce genre d'étude se fait dans plusieurs domaines du vivant
*étude floristique: minimun 2 mois
*étude faunistique: au moins 6 mois englobant la période cruciale du printemps.
*étude entomologique(des insectes)
*étude herpétologique(des reptiles)
*étude malacologique (des mollusques)
*étude chiropterlogique (chauve-sourie)
*étude mycologique (champignons)
Mais en fait il n'y a pas eu d'étude d"impact écologique
C'est une notice d'impact écologique qui a été faite. C'est à dire que l'analyse des milieux a été faite sur deux journées de prospection en avril 2009.
La conclusion donne: "Le milieu naturel de la zone d'étude n'offre pas de véritable variété et ne présente pas de qualité environnementale majeure"
Est-il possible en deux jours de faire un inventaire précis et sérieux de 40 hectares de forêt?
D'autre part Ampus ne possède que ce type de milieu naturel, à ce moment là pourquoi ne pas couvrir la commune de panneaux photovoltaïque?
On revient finalement toujours sur les mêmes interrogations:
-Pourquoi tant de hâte?
-Pourquoi ce patrimoine Ampusien est-il traité avec tant de désinvolture? (3000, 00 euros l'hectare alors que certains en retire 4500,00, pourquoi seulement une notice d'impact, alors que le projet a un budget faramineux: 42 millions d'euros)
Allez en Mairie dire et écrire que ce changement de POS ne peut-être fait dans ces conditions.
Il y a plusieurs volets, dont un: l'impact écologique sur la zone.
Je me posais beaucoup de question sur cette étude, obligatoire d'aprés la loi Bouchardeau. 'critéres pour cette loi:montant du projet, changement au niveau paysager)
En particulier comment le bureau d'étude avait-il pu faire aussi rapidement ce genre d'étude: avec une décision de modification du POS en avril 2009?
Ce genre d'étude se fait dans plusieurs domaines du vivant
*étude floristique: minimun 2 mois
*étude faunistique: au moins 6 mois englobant la période cruciale du printemps.
*étude entomologique(des insectes)
*étude herpétologique(des reptiles)
*étude malacologique (des mollusques)
*étude chiropterlogique (chauve-sourie)
*étude mycologique (champignons)
Mais en fait il n'y a pas eu d'étude d"impact écologique
C'est une notice d'impact écologique qui a été faite. C'est à dire que l'analyse des milieux a été faite sur deux journées de prospection en avril 2009.
La conclusion donne: "Le milieu naturel de la zone d'étude n'offre pas de véritable variété et ne présente pas de qualité environnementale majeure"
Est-il possible en deux jours de faire un inventaire précis et sérieux de 40 hectares de forêt?
D'autre part Ampus ne possède que ce type de milieu naturel, à ce moment là pourquoi ne pas couvrir la commune de panneaux photovoltaïque?
On revient finalement toujours sur les mêmes interrogations:
-Pourquoi tant de hâte?
-Pourquoi ce patrimoine Ampusien est-il traité avec tant de désinvolture? (3000, 00 euros l'hectare alors que certains en retire 4500,00, pourquoi seulement une notice d'impact, alors que le projet a un budget faramineux: 42 millions d'euros)
Allez en Mairie dire et écrire que ce changement de POS ne peut-être fait dans ces conditions.
lundi 7 septembre 2009
enquête publique pour la modification du POS (plan d'occupation des sols)
C'est une étape primordiale qui est en train de se dérouler: l'enquête publique pour la modification du POS.
Actuellement et ceci jusqu'à fin septembre, vous pouvez donner directement votre opinion au sujet de la centrale électrique qui risque de se construire en Prannes.
2)si vous ne pouvez pas vous déplacer, ou si vous ne voulez pas vous déplacer en mairie, vous adressez vos notes directement au commissaire enquêteur:
Mairie d'AMPUS, à l'attention du commissaire enquêteur
Monsieur Gautier hervé
et pareillement vous lui donnez votre avis plus ou moins développé selon votre souhait, il sera pris en compte.
Si par bonheur le commissaire enquêteur était impressionné par les avis négatifs donné au projet tel qu'il est, son avis pourrai faire pencher la balance de notre coté, et il aura un poids quant à la suite donnée.
Alors peut-être sera t-il encore temps de se remettre autour d'une table et de discuter sérieusement et tous ensembles d'un développement du photovoltaïque à Ampus.
Voici le texte que l'ADEPFA a collé dans le registre:
Association de la Défense
de l’Environnement et du Patrimoine Forestier le 04/09/2009
d’Ampus -ADEPFA
Le Mas des ronces
Quartier de COUAN
83111 AMPUS
Monsieur le commissaire enquêteur,
Je vous prie de trouver ci-joint un mémoire qui expose tous les motifs qui nous opposent à la révision du plan d’occupation des sols à Ampus, en Priane pour y installer une usine électrique photovoltaïque, entraînant de ce fait la destruction de 40 hectares de forêt, ouvrant une brèche de béton dans cet espace naturel et préservé jusqu’à maintenant.
Je vous prie d’agréer mes salutations respectueuses.
I-Introduction :
Pourquoi il est important de dire non à la révision du POS
Attention cette révision du POS ne constitue qu’une étape permettant le passage aux étapes suivantes.
Il s’agit donc bien là du début du processus de la réalisation du projet.
(Une société anonyme simplifiée SAS :centrale photovoltaïque d’Ampus a été crée pour exploiter une installation de production d’électricité le 7 août dernier)
La décision du Conseil Municipal d’Ampus en date du 21 avril 2009 n’a qu’une causalité unique : Celle d’implanter dans les Bois de Prianes un site industriel de production électrique (ou unité de production électricité solaire photovoltaïque pour le Maire)
II-les principaux reproches à ce projet :
1) Le site :
Le projet tel que défini et constitué ne peut en l’état recevoir l’assentiment de l’ADEPFA.
En effet ce projet :
· Détruit prés de 40 hectares de forêt, forêt qui par ailleurs génère son propre éco-système .
· Distrait d’une part prépondérante d’un terrain acquis dans le but de réaliser un ensemble forestier protégé et indéfectible
· Distrait une part prépondérante un site enclavé entre une zone Natura 2000 et un site boisé classé.
La Mairie veut minimiser l’impact du projet. En réalité l’implantation industrielle en cause doit être réalisée sur une surface représentant 12% de la surface boisée propriété de la Commune d’Ampus ( que nous sachions, il n’est pas d’usage de prendre en compte les terrains du voisinage pour accroître les possibilités de sa propre construction), il n’est donc pas normal de ramener le projet à la surface totale des zones boisées d’Ampus (Quand on n’y met pas Canjuers en plus !!!)
Le Maire rappelle que les espaces naturels à Ampus entre 1972 et 2003 (31ans) ont augmenté de 2,1% sur la commune, mais cela ne concerne pas les bois de Priane,
ils sont là depuis 82 ans d’après l’ONF.
La municipalité d’AMPUS semble oublier que pendant 22 ans minimum et peut être 42 ans (ce qui en tout état de cause n’est pas négligeable) le terrain sera entièrement déboisé et compte tenu du reboisement, il faudra donc attendre près d’un siècle avant de retrouver un bois et un paysage identique à celui qui existait avant le projet.
L’ADEPFA accorde beaucoup d’importance à la recherche de solutions responsables. Il faut privilégier l’implantation de ces installations dans des espaces non dommageables à l’activité agricole, mais également en préservant le patrimoine naturel et les paysages. Ainsi, sur la commune d’AMPUS, il existe des zones dégradées : carrières, terrains…susceptibles d’accueillir un programme de production d’électricité par panneaux photovoltaïques.
Ce projet va détruire un écosystème naturel existant pour créer un autre écosystème qui lui, sera industriel et implanté sur le même site et tout ceci sans rechercher de réelles solutions alternatives qui seraient moins dommageables pour l’environnement d’Ampus, il y a là, à l’évidence un paradoxe difficile à comprendre.
2) Le manque de concertation :
· Lors du conseil municipal du 27/05/2008, juste 3 mois après les élections de mars le Maire informe le conseil municipal d’un projet d’installation d’une ferme photovoltaïque à Priane. Pourquoi ne pas en avoir parlé précisément lors de la campagne électorale ?
Pourquoi entre les mois de mai 2008 et avril 2009 (date à laquelle la modification du POS est décidée), la Municipalité d’Ampus n’a telle pas informé, concerté. Pour un projet d’une telle importance, la constitution d’une commission aurait simplifié bien des choses.
· Elle invoque en matière de concertation, les bulletins municipaux (octobre 2008 et avril 2009), la réunion publique qui s’est tenue le 1er juillet 2009 ;
C'est-à-dire bien après la décision prise par cette Municipalité de réviser le plan d’urbanisme.
Nous ne pouvons raisonnablement croire qu’à ce stade de la procédure la Municipalité d’Ampus ne disposait pas des éléments nécessaires à une bonne information du public. Un tel projet de par son ampleur et sa technicité ne s’improvise pas.
3) Un projet mal préparé :
Le projet a été monté à l’envers : en principe, on lance des études pour examiner tous les points essentiels du projet et ses conséquences, ensuite vient l’instant de la décision et de la mise en forme. Or, la municipalité a d’abord décidé puis ensuite, elle a essayé de justifier par tous moyens sa décision.
L’équation de la Municipalité d’Ampus s’est limité à un projet : une étude unique
*Le projet n’est à l’évidence pas travaillé. L’ampleur du projet n’a pas été prise en compte. Les municipalités du Var, des Alpes de Hte Provence, et celle d’Ampus en particulier suivent une mouvance sans réflexion particulière sur la spécificité de leurs territoires.
Pour preuve, les motivations invoquées sont reprises texto d’un conseil municipal à l’autre, voir les délibérations de VARAGES du 30/01/2009, celle de Besse /Issole de mai 2008.
*Si, lors de la réunion publique du 1er juillet 2009, le bureau d’étude mandaté a présenté en 3 dimensions les aspects futurs du nouveau site, nous n’avons en revanche, pas pu être informés sur les autres aspects du projet :
· Pas de bilan éco-environnemental
(pas de bilan avant réalisation du projet, pas de bilan pendant la réalisation, pas de bilan après la réalisation et enfin pas de bilan de fin de production)
· Pas de volet juridique.
· Pas de volet économique.
· Pas de volet financier
Ces manquements sont d’autant plus graves que la Commune d’Ampus est classée zone de montagne et que le législateur dans sa sagesse a pris des précautions particulières pour sauvegarder la spécificité de telles zones.
*Si un « appel d’offre » avait été lancé, si plusieurs entreprises avaient été contactées et mises en concurrence, le prix de la location à l’hectare n’aurait-il pas été meilleur ?
Voir à Signes commune du Var qui a obtenu un prix de 4 500 euros hors taxe l’hectare, avec possibilité de renégocier chaque année le prix du loyer, ainsi que de revoir à la hausse les tarifs si des capteurs photovoltaïques plus performants étaient
installés.
*Dernier point, la forêt de Priane n’est pas une forêt en Natura 2000 mais elle en est limitrophe, elle n’est pas non plus classée, cependant elle est également limitrophe d’une telle zone. Elle est dans une zone Nd (Il s’agit d’une zone naturelle qu’il convient de protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt historique, esthétique ou écologique ou de l’existence de risques naturels ou de nuisances).
Dans le POS, elle est répertoriée dans les « servitudes d’utilité publique »(servitutde relative à la conservation du patrimoine et en particulier dans la rubrique A1 : Protection des bois et forêts soumises au régime forestier. Cette classification souligne le caractère particulier de la zone.Ce document est opposable aux tiers et une levée de cette servitude aurait dû être faite par délibération du conseil municipal, ou un arrêté préfectoral. Or rien n’a été entrepris dans ce cas là.
4) Les risques et les dommages à envisager en cas de réalisation du projet.
· Il est matériellement impossible de masquer la future réalisation. En effet sur la longueur totale de 1 kilomètre que représente le projet, il existe des aires découvertes, des trouées forestières et par endroit la route limitrophe au parc présente des surélévations ayant pour conséquence d’accroître le champ de vision.
La route, la D 51 est étroite et cependant fréquentée par des véhicules utilitaires, des voitures de tourisme, des engins motorisés à deux roues, des cyclotouristes ainsi que des randonneurs et promeneurs accompagnés de jeunes enfants.
Or, il est reconnu que les lignes droites favorisent la vitesse et le manque d’attention. Si à ces handicaps se rajoute un élément supplémentaire distrayant comme par exemple le parc photovoltaïque, les risques d’accident grave ne peuvent qu’être décuplés, surtout si, comme l’a annoncé Monsieur le Maire, lors de la réunion publique, la Municipalité fait de ce lieu un site pilote ouvert au public.
· Si la municipalité actuelle réussit le tour de force de pouvoir dégager 12 % de surface boisée dont elle est propriétaire, alors que la zone considérée est cernée par des sites protégés, rien ne pourra empêcher d’autres propriétaires de forêt d’en faire autant.
On voit mal refuser à ces derniers ce que la communauté publique s’accorde. Sachant que la surface boisée de la Commune représente 3 730 ha, le potentiel de superficie pouvant être consacré à l’implantation de panneaux photovoltaïques représente plus de 447,6 hectares soit la consommation d’une ville de 200 000 habitants.
III Des Solutions alternatives existes
L’intérêt de ce projet se limite strictement à un intérêt financier. Or, cet objectif peut en ou partie être atteint par des moyens autres que la solution proposée par la municipalité : par exemple développement de la filière bois, aménagement de sites dégradés en site de production d’électricité au moyen de panneaux photovoltaïques.
l’ADEPFA n’est pas contre les innovations qui sont le gage de par les découvertes et les mises au point tout au long de leur vie de progrès sociaux considérables. Mais l’ADEPFA rappelle aussi qu’il convient d’envisager toutes les solutions alternatives susceptibles d’abriter un projet innovant, technique et soumis à forte évolution dans un laps de temps très court.
IV- Conclusions
A l’évidence, ce projet n’a pas retenu toute l’attention qu’il méritait.
Toutefois il n’est pas encore trop tard pour se mettre autour d’une table, et réfléchir à des solutions plus judicieuses et plus réalistes, ainsi qu’à l’utilisation d’une telle manne financière.
Une crèche intercommunale (construite à Chateaudouble POS en révision actuellement), et l’extension de l’école sont des projets à cours terme, ils sont minimes sur une durée de 42 ans. Que ferons nous de l’autre partie de ce revenu ?
Une vision plus large et plus globale sur le projet photovoltaïque et les revenus qui s’y rapporteront est nécessaire, ainsi que l’avis de tous les Ampusiens.
Actuellement et ceci jusqu'à fin septembre, vous pouvez donner directement votre opinion au sujet de la centrale électrique qui risque de se construire en Prannes.
2)si vous ne pouvez pas vous déplacer, ou si vous ne voulez pas vous déplacer en mairie, vous adressez vos notes directement au commissaire enquêteur:
Mairie d'AMPUS, à l'attention du commissaire enquêteur
Monsieur Gautier hervé
et pareillement vous lui donnez votre avis plus ou moins développé selon votre souhait, il sera pris en compte.
Si par bonheur le commissaire enquêteur était impressionné par les avis négatifs donné au projet tel qu'il est, son avis pourrai faire pencher la balance de notre coté, et il aura un poids quant à la suite donnée.
Alors peut-être sera t-il encore temps de se remettre autour d'une table et de discuter sérieusement et tous ensembles d'un développement du photovoltaïque à Ampus.
Voici le texte que l'ADEPFA a collé dans le registre:
Association de la Défense
de l’Environnement et du Patrimoine Forestier le 04/09/2009
d’Ampus -ADEPFA
Le Mas des ronces
Quartier de COUAN
83111 AMPUS
Monsieur le commissaire enquêteur,
Je vous prie de trouver ci-joint un mémoire qui expose tous les motifs qui nous opposent à la révision du plan d’occupation des sols à Ampus, en Priane pour y installer une usine électrique photovoltaïque, entraînant de ce fait la destruction de 40 hectares de forêt, ouvrant une brèche de béton dans cet espace naturel et préservé jusqu’à maintenant.
Je vous prie d’agréer mes salutations respectueuses.
I-Introduction :
Pourquoi il est important de dire non à la révision du POS
Attention cette révision du POS ne constitue qu’une étape permettant le passage aux étapes suivantes.
Il s’agit donc bien là du début du processus de la réalisation du projet.
(Une société anonyme simplifiée SAS :centrale photovoltaïque d’Ampus a été crée pour exploiter une installation de production d’électricité le 7 août dernier)
La décision du Conseil Municipal d’Ampus en date du 21 avril 2009 n’a qu’une causalité unique : Celle d’implanter dans les Bois de Prianes un site industriel de production électrique (ou unité de production électricité solaire photovoltaïque pour le Maire)
II-les principaux reproches à ce projet :
1) Le site :
Le projet tel que défini et constitué ne peut en l’état recevoir l’assentiment de l’ADEPFA.
En effet ce projet :
· Détruit prés de 40 hectares de forêt, forêt qui par ailleurs génère son propre éco-système .
· Distrait d’une part prépondérante d’un terrain acquis dans le but de réaliser un ensemble forestier protégé et indéfectible
· Distrait une part prépondérante un site enclavé entre une zone Natura 2000 et un site boisé classé.
La Mairie veut minimiser l’impact du projet. En réalité l’implantation industrielle en cause doit être réalisée sur une surface représentant 12% de la surface boisée propriété de la Commune d’Ampus ( que nous sachions, il n’est pas d’usage de prendre en compte les terrains du voisinage pour accroître les possibilités de sa propre construction), il n’est donc pas normal de ramener le projet à la surface totale des zones boisées d’Ampus (Quand on n’y met pas Canjuers en plus !!!)
Le Maire rappelle que les espaces naturels à Ampus entre 1972 et 2003 (31ans) ont augmenté de 2,1% sur la commune, mais cela ne concerne pas les bois de Priane,
ils sont là depuis 82 ans d’après l’ONF.
La municipalité d’AMPUS semble oublier que pendant 22 ans minimum et peut être 42 ans (ce qui en tout état de cause n’est pas négligeable) le terrain sera entièrement déboisé et compte tenu du reboisement, il faudra donc attendre près d’un siècle avant de retrouver un bois et un paysage identique à celui qui existait avant le projet.
L’ADEPFA accorde beaucoup d’importance à la recherche de solutions responsables. Il faut privilégier l’implantation de ces installations dans des espaces non dommageables à l’activité agricole, mais également en préservant le patrimoine naturel et les paysages. Ainsi, sur la commune d’AMPUS, il existe des zones dégradées : carrières, terrains…susceptibles d’accueillir un programme de production d’électricité par panneaux photovoltaïques.
Ce projet va détruire un écosystème naturel existant pour créer un autre écosystème qui lui, sera industriel et implanté sur le même site et tout ceci sans rechercher de réelles solutions alternatives qui seraient moins dommageables pour l’environnement d’Ampus, il y a là, à l’évidence un paradoxe difficile à comprendre.
2) Le manque de concertation :
· Lors du conseil municipal du 27/05/2008, juste 3 mois après les élections de mars le Maire informe le conseil municipal d’un projet d’installation d’une ferme photovoltaïque à Priane. Pourquoi ne pas en avoir parlé précisément lors de la campagne électorale ?
Pourquoi entre les mois de mai 2008 et avril 2009 (date à laquelle la modification du POS est décidée), la Municipalité d’Ampus n’a telle pas informé, concerté. Pour un projet d’une telle importance, la constitution d’une commission aurait simplifié bien des choses.
· Elle invoque en matière de concertation, les bulletins municipaux (octobre 2008 et avril 2009), la réunion publique qui s’est tenue le 1er juillet 2009 ;
C'est-à-dire bien après la décision prise par cette Municipalité de réviser le plan d’urbanisme.
Nous ne pouvons raisonnablement croire qu’à ce stade de la procédure la Municipalité d’Ampus ne disposait pas des éléments nécessaires à une bonne information du public. Un tel projet de par son ampleur et sa technicité ne s’improvise pas.
3) Un projet mal préparé :
Le projet a été monté à l’envers : en principe, on lance des études pour examiner tous les points essentiels du projet et ses conséquences, ensuite vient l’instant de la décision et de la mise en forme. Or, la municipalité a d’abord décidé puis ensuite, elle a essayé de justifier par tous moyens sa décision.
L’équation de la Municipalité d’Ampus s’est limité à un projet : une étude unique
*Le projet n’est à l’évidence pas travaillé. L’ampleur du projet n’a pas été prise en compte. Les municipalités du Var, des Alpes de Hte Provence, et celle d’Ampus en particulier suivent une mouvance sans réflexion particulière sur la spécificité de leurs territoires.
Pour preuve, les motivations invoquées sont reprises texto d’un conseil municipal à l’autre, voir les délibérations de VARAGES du 30/01/2009, celle de Besse /Issole de mai 2008.
*Si, lors de la réunion publique du 1er juillet 2009, le bureau d’étude mandaté a présenté en 3 dimensions les aspects futurs du nouveau site, nous n’avons en revanche, pas pu être informés sur les autres aspects du projet :
· Pas de bilan éco-environnemental
(pas de bilan avant réalisation du projet, pas de bilan pendant la réalisation, pas de bilan après la réalisation et enfin pas de bilan de fin de production)
· Pas de volet juridique.
· Pas de volet économique.
· Pas de volet financier
Ces manquements sont d’autant plus graves que la Commune d’Ampus est classée zone de montagne et que le législateur dans sa sagesse a pris des précautions particulières pour sauvegarder la spécificité de telles zones.
*Si un « appel d’offre » avait été lancé, si plusieurs entreprises avaient été contactées et mises en concurrence, le prix de la location à l’hectare n’aurait-il pas été meilleur ?
Voir à Signes commune du Var qui a obtenu un prix de 4 500 euros hors taxe l’hectare, avec possibilité de renégocier chaque année le prix du loyer, ainsi que de revoir à la hausse les tarifs si des capteurs photovoltaïques plus performants étaient
installés.
*Dernier point, la forêt de Priane n’est pas une forêt en Natura 2000 mais elle en est limitrophe, elle n’est pas non plus classée, cependant elle est également limitrophe d’une telle zone. Elle est dans une zone Nd (Il s’agit d’une zone naturelle qu’il convient de protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt historique, esthétique ou écologique ou de l’existence de risques naturels ou de nuisances).
Dans le POS, elle est répertoriée dans les « servitudes d’utilité publique »(servitutde relative à la conservation du patrimoine et en particulier dans la rubrique A1 : Protection des bois et forêts soumises au régime forestier. Cette classification souligne le caractère particulier de la zone.Ce document est opposable aux tiers et une levée de cette servitude aurait dû être faite par délibération du conseil municipal, ou un arrêté préfectoral. Or rien n’a été entrepris dans ce cas là.
4) Les risques et les dommages à envisager en cas de réalisation du projet.
· Il est matériellement impossible de masquer la future réalisation. En effet sur la longueur totale de 1 kilomètre que représente le projet, il existe des aires découvertes, des trouées forestières et par endroit la route limitrophe au parc présente des surélévations ayant pour conséquence d’accroître le champ de vision.
La route, la D 51 est étroite et cependant fréquentée par des véhicules utilitaires, des voitures de tourisme, des engins motorisés à deux roues, des cyclotouristes ainsi que des randonneurs et promeneurs accompagnés de jeunes enfants.
Or, il est reconnu que les lignes droites favorisent la vitesse et le manque d’attention. Si à ces handicaps se rajoute un élément supplémentaire distrayant comme par exemple le parc photovoltaïque, les risques d’accident grave ne peuvent qu’être décuplés, surtout si, comme l’a annoncé Monsieur le Maire, lors de la réunion publique, la Municipalité fait de ce lieu un site pilote ouvert au public.
· Si la municipalité actuelle réussit le tour de force de pouvoir dégager 12 % de surface boisée dont elle est propriétaire, alors que la zone considérée est cernée par des sites protégés, rien ne pourra empêcher d’autres propriétaires de forêt d’en faire autant.
On voit mal refuser à ces derniers ce que la communauté publique s’accorde. Sachant que la surface boisée de la Commune représente 3 730 ha, le potentiel de superficie pouvant être consacré à l’implantation de panneaux photovoltaïques représente plus de 447,6 hectares soit la consommation d’une ville de 200 000 habitants.
III Des Solutions alternatives existes
L’intérêt de ce projet se limite strictement à un intérêt financier. Or, cet objectif peut en ou partie être atteint par des moyens autres que la solution proposée par la municipalité : par exemple développement de la filière bois, aménagement de sites dégradés en site de production d’électricité au moyen de panneaux photovoltaïques.
l’ADEPFA n’est pas contre les innovations qui sont le gage de par les découvertes et les mises au point tout au long de leur vie de progrès sociaux considérables. Mais l’ADEPFA rappelle aussi qu’il convient d’envisager toutes les solutions alternatives susceptibles d’abriter un projet innovant, technique et soumis à forte évolution dans un laps de temps très court.
IV- Conclusions
A l’évidence, ce projet n’a pas retenu toute l’attention qu’il méritait.
Toutefois il n’est pas encore trop tard pour se mettre autour d’une table, et réfléchir à des solutions plus judicieuses et plus réalistes, ainsi qu’à l’utilisation d’une telle manne financière.
Une crèche intercommunale (construite à Chateaudouble POS en révision actuellement), et l’extension de l’école sont des projets à cours terme, ils sont minimes sur une durée de 42 ans. Que ferons nous de l’autre partie de ce revenu ?
Une vision plus large et plus globale sur le projet photovoltaïque et les revenus qui s’y rapporteront est nécessaire, ainsi que l’avis de tous les Ampusiens.
mardi 1 septembre 2009
Conseil municipal : un projet de centrale photovoltaïque lancé - Signes - projet - l'information en direct avec Var-Matin - varmatin.com
Trouvaille par hasard sur internet aujourd'hui :la délibération du Conseil Municipal de Signes.
Que pensez-vous des talents de négociateur de Monsieur le maire de Signes par rapport à Ampus: Cliquez sur le lien
Que pensez-vous des talents de négociateur de Monsieur le maire de Signes par rapport à Ampus: Cliquez sur le lien
En Conclusions:
- Loyer plus élevé de 1500,00 euros par hectare pour l'année. Soit 60 000,00 euros de plus par an et donc sur 20ans 1 200 000,00 euros.
- Mise en concurence d'une dizaines de sociétés (voilà pourquoi la surenchère, et donc le meilleur rapport pour la commune)
- renégociation du prix du loyer tous les ans.
- augmentation du loyer si le rendement des capteurs s'améliore.
Voilà ce qu'on appelle de la négociation! Voilà ce qu'on appelle un projet réfléchi, construit.
mercredi 29 juillet 2009
envoi pour de nouvelles adhésions
le 29/07/09
Voici le prochain courrier qui va être distribué bientôt à Ampus avec des bulletins d'adhésion.
ASSOCIATION ADEPFA
Association pour la Défense de l’Environnement et la Protection du
Patrimoine Forestier d’Ampus
Madame, Monsieur,
Le développement du photovoltaïque à Ampus est une bonne idée, ceci pour participer à l'amélioration de notre environnement mondial et pour amener une ressource financière à la commune.
Cependant, monsieur le Maire n’a organisé au préalable, aucune concertation auprès de sa population, et ce manque de communication a engendré une série de d’anomalies que nous voulons pointer, pour que le projet puisse se réaliser dans les meilleures conditions.
Les éléments qui nous paraissent douteux sont :
· Pourquoi avoir choisi EDF(énergies nouvelles) sans le mettre en concurrence avec d’autres opérateurs ?
Concurrence entre les propositions qui auraient le moins
d’impact sur l’environnement local : 40 hectares de
déforestation ne sont pas acceptables !
Concurrence pour la rémunération de la location de ce terrain.
· Pourquoi avoir choisi ce site en pleine forêt de Priane, en bordure de route, sans en avoir proposé d’autres déjà délabrés par les activités humaines ? (carrières, les zones déjà déboisées…)
· Pourquoi aussi grand ? Question de rentabilité répondent l’équipe municipale et EDF.
Pourtant d’autres parcs photovoltaïques ont bien été réalisés dans le Var sur 10 hectares : exemple Vinon/Verdon.
· Pourquoi ne pas morceler le projet en plusieurs parcelles de moindre importance en surface ? Exemple : ce qui va être réalisé à Varages autre commune du Var.
· Pourquoi ne pas panacher surfaces communales et surfaces privées pour avoir un maximum d’impact ? (Varages procède ainsi)
Rejoignez nous pour pouvoir faire cohabiter photovoltaïque et forêt de Priane à Ampus.
Contact pour l’association :F.Peyrot 06 09 67 13 13-http://ampus-var-adepfa.blogspot.com
Bulletin:
ASSOCIATION ADEPFA
Association pour la Défense de l’Environnement et la Protection du Patrimoine Forestier d’Ampus
Nous avons besoin de votre adhésion pour être représentatifs et défendre nos valeurs.
Venez nous rejoindre, participez aux débats, faites connaître votre opinion.
* Bulletin d’adhésion ou de
* Renouvellement d’adhésion
Adhésion individuelle :
Nom : ……………………………………………
Prénom : ………………………........................
Adresse : ………………………………………………………………………………………………......
…………………………..……………………………………………....................................
Profession : ........................................................................................................................................
Téléphone : ………………………......Portable : ….....................................................
E-mail……………………..........@…………..………………………………………………..
Ces renseignements feront l’objet d’un traitement automatisé dans le respect de la loi informatique et liberté du 6 octobre 1978. Vous pouvez accéder à ces informations et en demander la rectification si nécessaire.
A…………...........…………le………………………..Signature :
Tarif des cotisations 2009 : O euros, c’est votre imagination et votre engagement qui nous intéressent !!
A adresser à Françoise Peyrot (ADEPFA) qtier de Couan 83111 AMPUS
06-09-67-13-13. ou 06-11-36-36-38
Voici le prochain courrier qui va être distribué bientôt à Ampus avec des bulletins d'adhésion.
ASSOCIATION ADEPFA
Association pour la Défense de l’Environnement et la Protection du
Patrimoine Forestier d’Ampus
Madame, Monsieur,
Le développement du photovoltaïque à Ampus est une bonne idée, ceci pour participer à l'amélioration de notre environnement mondial et pour amener une ressource financière à la commune.
Cependant, monsieur le Maire n’a organisé au préalable, aucune concertation auprès de sa population, et ce manque de communication a engendré une série de d’anomalies que nous voulons pointer, pour que le projet puisse se réaliser dans les meilleures conditions.
Les éléments qui nous paraissent douteux sont :
· Pourquoi avoir choisi EDF(énergies nouvelles) sans le mettre en concurrence avec d’autres opérateurs ?
Concurrence entre les propositions qui auraient le moins
d’impact sur l’environnement local : 40 hectares de
déforestation ne sont pas acceptables !
Concurrence pour la rémunération de la location de ce terrain.
· Pourquoi avoir choisi ce site en pleine forêt de Priane, en bordure de route, sans en avoir proposé d’autres déjà délabrés par les activités humaines ? (carrières, les zones déjà déboisées…)
· Pourquoi aussi grand ? Question de rentabilité répondent l’équipe municipale et EDF.
Pourtant d’autres parcs photovoltaïques ont bien été réalisés dans le Var sur 10 hectares : exemple Vinon/Verdon.
· Pourquoi ne pas morceler le projet en plusieurs parcelles de moindre importance en surface ? Exemple : ce qui va être réalisé à Varages autre commune du Var.
· Pourquoi ne pas panacher surfaces communales et surfaces privées pour avoir un maximum d’impact ? (Varages procède ainsi)
Rejoignez nous pour pouvoir faire cohabiter photovoltaïque et forêt de Priane à Ampus.
Contact pour l’association :F.Peyrot 06 09 67 13 13-http://ampus-var-adepfa.blogspot.com
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A…………...........…………le………………………..Signature :
Tarif des cotisations 2009 : O euros, c’est votre imagination et votre engagement qui nous intéressent !!
A adresser à Françoise Peyrot (ADEPFA) qtier de Couan 83111 AMPUS
06-09-67-13-13. ou 06-11-36-36-38
mardi 28 juillet 2009
nouvelle campagne pour multiplier les adhérents
28/07/2009
dans la forêt ou --------------------------------------dans les carrières
Chers lecteurs, l'enquête publique pour la modification du plan d'occupation des sols (POS)va débuter le 24 août prochain.
Vous êtes tous concernés. A partir de cette date un commissaire enquêteur, Monsieur Gauthier peut vous recevoir et vous transmettre tous les renseignements qui vous aideront à déterminer si cette usine électrique doit s'implanter dans les bois de Priane ou ailleurs.
Vous pouvez d'ors et déjà lui adresser par courrier vos remarques( adresse:commissaire enquêteur mairie d'Ampus ), votre avis sur le projet .
dans la forêt ou --------------------------------------dans les carrières
mardi 21 juillet 2009
piéces jointes au Tribunal Administratif de Toulon (TA)
le 21/07/2009
J'ai réussi à mettre des cartes et quelques piéces jointes adressées au TA de Toulon, il faut reprendre l'article sur les lettres au TA du 17/07/2009
lundi 20 juillet 2009
date de l'enquête publique pour le Plan d'occupation des sols (POS)
Ampus le 20/07/2009
- Aprés "enquête" auprés de la mairie d'Ampus, l'enquête publique pour la modification simplifiée du POS, n'a pas encore débuté.
- Demandez au Maire de revoir son projet, n'est pas lui demander d'y renoncer.
Si comme l'a dit monsieur le Maire, l'association "risque" de bloquer le projet pendant 6 ans, attention lui aussi bloque l'installation d'un projet photovoltaïque, plus respectueux de
notre environnement, le même reproche peut lui être fait.
- Pourquoi ne pas panacher surfaces communales et surfaces privées pour avoir un maximun d'espaces appropriés à ce type de projet?
Les terres agricoles sont protégées, mais pas les forêts. Pourquoi ne pas faire un plan global de développement du photovoltaïque sur toute la commune où tout ceux qui le désirent participeraient, et potentialiseraient les résultats.
Il ne faut pas considérer la forêt comme un simple espace à exploiter. Ce projet est la porte ouverte à n'importe quel autre projet de photovoltaïque sur la commune, et donc dans les bois puisqu'Ampus est une commune principalement boisée.
vendredi 17 juillet 2009
lettres adressées au tribunal administratif
17le/07/2009
Voici le recours déposé au tribunal administratif en mai dernier-Petit souci je n'arrive pas à faire ressortir les piéces jointes... ce sera la prochaine étape!!
Madame PEYROT Françoise Ampus le 19/05/2009 Présidente de l’Association de la Défense
de l’Environnement et du Patrimoine Forestier
d’Ampus
( association en cours de création
Statuts déposés en sous-Préfecture)
Le Mas des ronces
Quartier de COUAN Tribunal Administratif de TOULON
5, rue Racine
83111 AMPUS 83041 TOULON cedex 9
Monsieur le Président,
Au nom de mon association, je vous prie de bien vouloir enregistrer notre opposition et notre recours auprès de votre tribunal, suite à la décision de révision simplifiée du POS de notre commune, prise par le Maire et le conseil municipal en séance du 21/04/2009, ceci afin de pouvoir implanter une centrale photovoltaïque de 30 hectares sur notre commune d’AMPUS.
Ce qui motive ce recours est d’une part :
1) le site d’installation de ce projet est une forêt (plateau de Prianes) classée en zone ND par le POS en vigueur. Elle est bordée par une zone Natura 2000 d’un côté (une route départementale sépare les deux zones) et un site boisé classé de l’autre, la source des Freyéres alimentant en partie Draguignan, se trouve à quelques kilomètres.
Un rapport de l’ONF fait en 2007 afin d’établir le plan d’aménagement forestier de la commune d’Ampus, en souligne son importance d’un point de vu paysager, d’un point de vu de la protection générale des milieux, il en demande la préservation en déclarant que ce lieu est le « seul réel point de contact entre la forêt communale et le public » du fait qu’elle soit desservie par une route publique (route départementale 51 rejoignant Ampus à Chateaudouble).
« La fréquentation maximale par le public a donc lieu au niveau du plateau de Priane, principalement pendant la période des champignons, le reste de la forêt communale étant très peu parcouru, mis à par pendant la période de chasse »
De ces faits il y proscrit une quelconque exploitation sylvicole.
-2)Un arrêté du Préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur (Monsieur JM SEILLAN) en date de 27/02/2007, dans son article 1 stipule « La forêt communale d’Ampus (département du Var) d’une contenance de 311,06 ha est affectée à la protection générale des milieux, à la production de bois de chauffage, de bois d’œuvre résineux et feuillus et de bois d’énergie, à l’exercice de la chasse et à l’accueil du public » Ceci pour une durée de 15 ans.
Il n’est donc pas du tout question de transformer ce site en « zone industrielle ». Le changement du plan d’occupation des sols remet totalement en cause cet arrêté, et change complètement la destination qui avait été prise.
- 3)Ce projet est disproportionné par rapport à la taille de notre commune, puisqu’il est prévu de produire la consommation de 6000 habitants, alors que nous ne sommes que 800.
A Vinon sur Verdon (4000 habitants), où une centrale de ce type a été faite sur une surface de 10 hectares, la production couvre 120% de la consommation.
- 4)Le Maire pour justifier ce projet parle d’intérêt général, il invoque des enjeux économiques, planétaires(voir les délibérations), alors qu’il ne fait aucune allusion aux enjeux communaux.
Pourtant l’intérêt général qu’il a déclaré, doit être directement lié aux intérêts des administrés, et force est de constater que tel n’est pas le cas.
Par ailleurs à l’évidence ce projet ne s’inscrit pas dans une politique locale énergétique et environnementale (chez nous pas d’économie sur l’éclairage public, pas de récupération du papier jeté en mairie etc..)
-5)Pourquoi mettre en compétition deux projets écologiques ?
La forêt face à une centrale photovoltaïque.
Actuellement, la forêt remplie déjà un rôle écologique : rapport de l’ONF « Les rôles de protection attendus de la forêt s’inscrivent dans une vision globale de la forêt varoise où le rôle de l’arbre en région méditerranéenne est extrêmement important. On y retrouve : un rôle de régulation climatique, d’amélioration du cycle de l’eau, la protection des sols, la conservation des diversités génétiques et biologiques. »
Qui est en droit de déterminer celui qui est plus écologique que l’autre ?
Est ce bien à la petite commune d’Ampus de supporter le sacrifice de la confiscation de
10 % de ses bois communaux pour des enjeux planétaires?
-6)Bien qu’il soit dans son plein droit, il est à noter que le Maire n’a absolument pas concerté sa population, qu’il refuse toujours la discussion et le débat public par rapport à la mise en œuvre à ce projet.
Pour tous ces motifs, je vous demande donc d’annuler la délibération visant à la révision du Plan d’Occupation des Sols engagée par le Maire Patrick Vignal et l’ équipe municipale.
Dans l’attente de votre réponse, veuillez agréer, Monsieur le président, l’expression de mes salutations distinguées.
Françoise PEYROT
-
Annexes :1)Extrait du procés-verbal des délibérations du conseil municipal séance du 21 avril 2009.
2)Carte de la position de la centrale solaire
3) extrait du plan communal
4) Carte de la DIREN –SIC.
carte position usine électrique:
Carte de la DIREN: avec la Zone Natura 2000 en orange, la zone violette représente l'emplacement de l'usine, la zone boisée au dessus : la tête du Sérail est une zone forestiére classée, protégée.
Complément du recours déposé au TA
Madame PEYROT Françoise Ampus le 19/06/2009 Présidente de l’Association de la Défense
de l’Environnement et du Patrimoine Forestier
d’Ampus
Le Mas des ronces
Quartier de COUAN Tribunal Administratif de TOULON
5, rue Racine
83111 AMPUS 83041 TOULON cedex 9
Dossier n° :0901233-1
Réf. :révision POS
Monsieur le Président,
J’ai l’honneur, au nom de mon association, d’apporter quelques compléments à la requête que nous avons formulée devant votre tribunal au mois de mai dernier, au sujet de la révision simplifiée du POS pour l’installation d’une centrale photovoltaïque de 30 hectares sur notre commune d’AMPUS.
Jusqu’à présent, je n’avais pas pu obtenir la communication de l’analyse de faisabilité faite par l’ONF.
En comparant cette analyse (annexe 1) en date du 27 avril 2009 avec le plan d’aménagement forestier et l’arrêté préfectoral s’y rattachant, on ne peut que constater les multiples incohérences entre ces deux documents, émanant pourtant du même organisme.
Dans cette lettre,monsieur J.L PESTOUR de l’ONF reprend lui-même les termes de l’article 1 de l’arrêté Préfectoral (annexe2) :
· « La forêt communale d’Ampus (département du Var), d’une contenance de 311,06ha, est affectée :
-à la protection générale des milieux
-la production de bois de chauffage, de bois d’œuvre résineux et feuillus et de bois d’énergie
- l’exercice de la chasse
- l’accueil du public »
Il considère donc que raser 30 hectares de forêt (10% de la forêt communale), d’y installer des panneaux solaires, de clôturer le périmètre concerné,correspond à l’esprit de protection et de liberté de circulation contenu dans cet article.
Ce projet ne rentre à mon avis dans aucune des activités retenues et citées dans le plan.
Surtout qu’à plusieurs reprises dans le plan d’aménagement il est bien spécifié le caractère particulier des bois de Priane.
1) Accueil du public (Annexe 3)
· « La fréquentation sur la forêt communale d’Ampus est réduite du fait premièrement que seul le canton de « Priane Nord » est desservi par une route publique (route départementale 51 rejoignant Ampus à Chateaudouble) »
· « La fréquentation maximale par le public a donc lieu au niveau du plateau de Priane, principalement pendant la période des champignons, le reste de la forêt communale étant très peu parcouru, mis à par pendant la période de la chasse. »
La situation prévue pour la centrale occupe toute la zone accessible à la forêt, par la route entre Ampus et Châteaudouble (Annexe 4).
Il est a noter qu’ une concession a déjà été accordée à EDF pour l’installation d’une alimentation électrique pour le relais de téléphonie mobile, juste dans une zone située dans la même portion de forêt .
Dans les objectifs qui sont fixés par l’ONF (annexe 5) pour l’accueil du public :
· « Préserver le plateau de Priane, seul réel point de contact entre la forêt communale et le public de toute exploitation sylvicole »
Il est étonnant que pratiquer une coupe blanche (coupe de toute végétation, arbres et taillis compris), passer le broyeur de pierre, dessoucher, n’ai pas interpellé le représentant de l’ONF.
Cette méthode ne relève en rien d’une activité sylvicole, mais d’une activité industrielle.
2)Paysages
La volonté de conserver l’aspect boisé et naturel d’Ampus a toujours été une priorité pour nos élus et tous les habitants. La loi montagne s’appliquant à Ampus a permis de conserver des paysages intacts. Ce souhait a d’ailleurs bien été perçu au moment de l’élaboration du plan d’aménagement par l’ONF puisque il est spécifié à deux endroits du rapport :
· « L’aspect paysager à dominante forestière constitue un élément important de l’environnement depuis le village d’Ampus, ainsi que le long de la route départementale 51 » (annexe 6)route qui longe les bois qui vont être coupés en cas de réalisation du projet.
· « le souhait des élus et de la population est de conserver ce paysage forestier. A noter que la route périphérique du camp militaire de Canjuers qui passe juste au dessus de la forêt communale constitue un point noir paysager ( coupure nette dans l’espace, accentuée dans le débroussaillement latéral » (annexe 7) page 27 parag 2.7
Ici, même réflexion, comment le représentant de l’ONF peut-il qualifier de « verrue » une route dans le camps et considérer que l’élimination de
30 hectares de forêt(soit 60 terrains de football) en bordure d’une départementale, peut avoir moins d’impact paysager?
Cela dépasse l’entendement !
3)Richesse culturelle (annexe 8)
· « On note la présence sur la forêt communale d’Ampus d’éléments patrimoniaux remarquables tel que des carrières de pierre, des aires de charbonnières et des fours à chaux, mais aucunes recherche ou études n’ont été réalisées sur la forêt communale »
Il existe effectivement une multitude de petits murets, de cabanes de bergers perdus dans les bois et non répertoriés. Mais surtout, et celle-ci est bien indiquée sur le plan, la centrale va détruire la « Cabriére » petit bijou de construction en pierre sèche de grande importance puisque répertoriée sur les cartes IGN.
Dernier point, la forêt de Priane n’est pas une forêt en Natura 2000 mais elle en est limitrophe, elle n’est pas non plus classée, cependant elle est également limitrophe d’une telle zone.
Dans le POS, elle est répertoriée dans les « servitudes d’utilité publique »
(annexe 9) et en particulier dans la rubrique A1 : Protection des bois et forêts soumises au régime forestier. Cette classification souligne le caractère particulier de la zone.
Ce document est opposable aux tiers et une levée de cette servitude aurait dû être faite par délibération du conseil municipal,ou un arrêté préfectoral.
En conclusion, on est en droit de douter de la bonne foi intellectuelle de cet organisme et des personnes qui le représentent, ils essayent de justifier par tous les moyens, même inappropriés un projet qui n’a que des objectifs économiques et politiques.
Ils ont abandonnés sans scrupules la philosophie première de leur rapport de 2007, afin de maquiller un projet industriel, économique, qui n’a rien à voir avec un plan de développement global sur notre commune.
Je confirme donc ma requête visant à annuler la décision de révision simplifiée du plan d’occupation des sols prise le 21/04/2009 afin d’y implanter une centrale photovoltaïque.
Dans l’attente de votre réponse, veuillez agréer, Monsieur le président, l’expression de mes salutations distinguées.
Françoise Peyrot pour l’association de la Défense de l’Environnement et du Patrimoine Forestier d’Ampus
Annexes qui accompagnent ce courrier en 4 exemplaires:
-Annexe 1 : analyse de faisabilité de l’ONF du 27/04/2009
-Annexe2 : Arrêté préfectoral d’aménagement forestier Article 1
-Annexe 3 :Plan d’Aménagement Forestier de la commune d’Ampus
page 27 paragraphe 2-6.
-Annexe 4 : carte de l’ONF avec l’emplacement de la centrale.
-Annexe 5 : page 36 du plan d’aménagement forestier de la commune d’Ampus
Dernier paragraphe
-Annexe 6 : page 36 du plan d’aménagement parag 4-1-1
-Annexe 7 :page 27 du plan d’aménagement parag 2-7
-Annexe 8 :page 28 du plan d’aménagement parag 2-8
-Annexe 9 : POS servitudes d’utilité publique
Arrêté Préfectoral de Février 2007 régissant l'exploitation des bois communaux
Voici le recours déposé au tribunal administratif en mai dernier-Petit souci je n'arrive pas à faire ressortir les piéces jointes... ce sera la prochaine étape!!
Madame PEYROT Françoise Ampus le 19/05/2009 Présidente de l’Association de la Défense
de l’Environnement et du Patrimoine Forestier
d’Ampus
( association en cours de création
Statuts déposés en sous-Préfecture)
Le Mas des ronces
Quartier de COUAN Tribunal Administratif de TOULON
5, rue Racine
83111 AMPUS 83041 TOULON cedex 9
Monsieur le Président,
Au nom de mon association, je vous prie de bien vouloir enregistrer notre opposition et notre recours auprès de votre tribunal, suite à la décision de révision simplifiée du POS de notre commune, prise par le Maire et le conseil municipal en séance du 21/04/2009, ceci afin de pouvoir implanter une centrale photovoltaïque de 30 hectares sur notre commune d’AMPUS.
Ce qui motive ce recours est d’une part :
1) le site d’installation de ce projet est une forêt (plateau de Prianes) classée en zone ND par le POS en vigueur. Elle est bordée par une zone Natura 2000 d’un côté (une route départementale sépare les deux zones) et un site boisé classé de l’autre, la source des Freyéres alimentant en partie Draguignan, se trouve à quelques kilomètres.
Un rapport de l’ONF fait en 2007 afin d’établir le plan d’aménagement forestier de la commune d’Ampus, en souligne son importance d’un point de vu paysager, d’un point de vu de la protection générale des milieux, il en demande la préservation en déclarant que ce lieu est le « seul réel point de contact entre la forêt communale et le public » du fait qu’elle soit desservie par une route publique (route départementale 51 rejoignant Ampus à Chateaudouble).
« La fréquentation maximale par le public a donc lieu au niveau du plateau de Priane, principalement pendant la période des champignons, le reste de la forêt communale étant très peu parcouru, mis à par pendant la période de chasse »
De ces faits il y proscrit une quelconque exploitation sylvicole.
-2)Un arrêté du Préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur (Monsieur JM SEILLAN) en date de 27/02/2007, dans son article 1 stipule « La forêt communale d’Ampus (département du Var) d’une contenance de 311,06 ha est affectée à la protection générale des milieux, à la production de bois de chauffage, de bois d’œuvre résineux et feuillus et de bois d’énergie, à l’exercice de la chasse et à l’accueil du public » Ceci pour une durée de 15 ans.
Il n’est donc pas du tout question de transformer ce site en « zone industrielle ». Le changement du plan d’occupation des sols remet totalement en cause cet arrêté, et change complètement la destination qui avait été prise.
- 3)Ce projet est disproportionné par rapport à la taille de notre commune, puisqu’il est prévu de produire la consommation de 6000 habitants, alors que nous ne sommes que 800.
A Vinon sur Verdon (4000 habitants), où une centrale de ce type a été faite sur une surface de 10 hectares, la production couvre 120% de la consommation.
- 4)Le Maire pour justifier ce projet parle d’intérêt général, il invoque des enjeux économiques, planétaires(voir les délibérations), alors qu’il ne fait aucune allusion aux enjeux communaux.
Pourtant l’intérêt général qu’il a déclaré, doit être directement lié aux intérêts des administrés, et force est de constater que tel n’est pas le cas.
Par ailleurs à l’évidence ce projet ne s’inscrit pas dans une politique locale énergétique et environnementale (chez nous pas d’économie sur l’éclairage public, pas de récupération du papier jeté en mairie etc..)
-5)Pourquoi mettre en compétition deux projets écologiques ?
La forêt face à une centrale photovoltaïque.
Actuellement, la forêt remplie déjà un rôle écologique : rapport de l’ONF « Les rôles de protection attendus de la forêt s’inscrivent dans une vision globale de la forêt varoise où le rôle de l’arbre en région méditerranéenne est extrêmement important. On y retrouve : un rôle de régulation climatique, d’amélioration du cycle de l’eau, la protection des sols, la conservation des diversités génétiques et biologiques. »
Qui est en droit de déterminer celui qui est plus écologique que l’autre ?
Est ce bien à la petite commune d’Ampus de supporter le sacrifice de la confiscation de
10 % de ses bois communaux pour des enjeux planétaires?
-6)Bien qu’il soit dans son plein droit, il est à noter que le Maire n’a absolument pas concerté sa population, qu’il refuse toujours la discussion et le débat public par rapport à la mise en œuvre à ce projet.
Pour tous ces motifs, je vous demande donc d’annuler la délibération visant à la révision du Plan d’Occupation des Sols engagée par le Maire Patrick Vignal et l’ équipe municipale.
Dans l’attente de votre réponse, veuillez agréer, Monsieur le président, l’expression de mes salutations distinguées.
Françoise PEYROT
-
Annexes :1)Extrait du procés-verbal des délibérations du conseil municipal séance du 21 avril 2009.
2)Carte de la position de la centrale solaire
3) extrait du plan communal
4) Carte de la DIREN –SIC.
carte position usine électrique:
Carte de la DIREN: avec la Zone Natura 2000 en orange, la zone violette représente l'emplacement de l'usine, la zone boisée au dessus : la tête du Sérail est une zone forestiére classée, protégée.
Complément du recours déposé au TA
Madame PEYROT Françoise Ampus le 19/06/2009 Présidente de l’Association de la Défense
de l’Environnement et du Patrimoine Forestier
d’Ampus
Le Mas des ronces
Quartier de COUAN Tribunal Administratif de TOULON
5, rue Racine
83111 AMPUS 83041 TOULON cedex 9
Dossier n° :0901233-1
Réf. :révision POS
Monsieur le Président,
J’ai l’honneur, au nom de mon association, d’apporter quelques compléments à la requête que nous avons formulée devant votre tribunal au mois de mai dernier, au sujet de la révision simplifiée du POS pour l’installation d’une centrale photovoltaïque de 30 hectares sur notre commune d’AMPUS.
Jusqu’à présent, je n’avais pas pu obtenir la communication de l’analyse de faisabilité faite par l’ONF.
En comparant cette analyse (annexe 1) en date du 27 avril 2009 avec le plan d’aménagement forestier et l’arrêté préfectoral s’y rattachant, on ne peut que constater les multiples incohérences entre ces deux documents, émanant pourtant du même organisme.
Dans cette lettre,monsieur J.L PESTOUR de l’ONF reprend lui-même les termes de l’article 1 de l’arrêté Préfectoral (annexe2) :
· « La forêt communale d’Ampus (département du Var), d’une contenance de 311,06ha, est affectée :
-à la protection générale des milieux
-la production de bois de chauffage, de bois d’œuvre résineux et feuillus et de bois d’énergie
- l’exercice de la chasse
- l’accueil du public »
Il considère donc que raser 30 hectares de forêt (10% de la forêt communale), d’y installer des panneaux solaires, de clôturer le périmètre concerné,correspond à l’esprit de protection et de liberté de circulation contenu dans cet article.
Ce projet ne rentre à mon avis dans aucune des activités retenues et citées dans le plan.
Surtout qu’à plusieurs reprises dans le plan d’aménagement il est bien spécifié le caractère particulier des bois de Priane.
1) Accueil du public (Annexe 3)
· « La fréquentation sur la forêt communale d’Ampus est réduite du fait premièrement que seul le canton de « Priane Nord » est desservi par une route publique (route départementale 51 rejoignant Ampus à Chateaudouble) »
· « La fréquentation maximale par le public a donc lieu au niveau du plateau de Priane, principalement pendant la période des champignons, le reste de la forêt communale étant très peu parcouru, mis à par pendant la période de la chasse. »
La situation prévue pour la centrale occupe toute la zone accessible à la forêt, par la route entre Ampus et Châteaudouble (Annexe 4).
Il est a noter qu’ une concession a déjà été accordée à EDF pour l’installation d’une alimentation électrique pour le relais de téléphonie mobile, juste dans une zone située dans la même portion de forêt .
Dans les objectifs qui sont fixés par l’ONF (annexe 5) pour l’accueil du public :
· « Préserver le plateau de Priane, seul réel point de contact entre la forêt communale et le public de toute exploitation sylvicole »
Il est étonnant que pratiquer une coupe blanche (coupe de toute végétation, arbres et taillis compris), passer le broyeur de pierre, dessoucher, n’ai pas interpellé le représentant de l’ONF.
Cette méthode ne relève en rien d’une activité sylvicole, mais d’une activité industrielle.
2)Paysages
La volonté de conserver l’aspect boisé et naturel d’Ampus a toujours été une priorité pour nos élus et tous les habitants. La loi montagne s’appliquant à Ampus a permis de conserver des paysages intacts. Ce souhait a d’ailleurs bien été perçu au moment de l’élaboration du plan d’aménagement par l’ONF puisque il est spécifié à deux endroits du rapport :
· « L’aspect paysager à dominante forestière constitue un élément important de l’environnement depuis le village d’Ampus, ainsi que le long de la route départementale 51 » (annexe 6)route qui longe les bois qui vont être coupés en cas de réalisation du projet.
· « le souhait des élus et de la population est de conserver ce paysage forestier. A noter que la route périphérique du camp militaire de Canjuers qui passe juste au dessus de la forêt communale constitue un point noir paysager ( coupure nette dans l’espace, accentuée dans le débroussaillement latéral » (annexe 7) page 27 parag 2.7
Ici, même réflexion, comment le représentant de l’ONF peut-il qualifier de « verrue » une route dans le camps et considérer que l’élimination de
30 hectares de forêt(soit 60 terrains de football) en bordure d’une départementale, peut avoir moins d’impact paysager?
Cela dépasse l’entendement !
3)Richesse culturelle (annexe 8)
· « On note la présence sur la forêt communale d’Ampus d’éléments patrimoniaux remarquables tel que des carrières de pierre, des aires de charbonnières et des fours à chaux, mais aucunes recherche ou études n’ont été réalisées sur la forêt communale »
Il existe effectivement une multitude de petits murets, de cabanes de bergers perdus dans les bois et non répertoriés. Mais surtout, et celle-ci est bien indiquée sur le plan, la centrale va détruire la « Cabriére » petit bijou de construction en pierre sèche de grande importance puisque répertoriée sur les cartes IGN.
Dernier point, la forêt de Priane n’est pas une forêt en Natura 2000 mais elle en est limitrophe, elle n’est pas non plus classée, cependant elle est également limitrophe d’une telle zone.
Dans le POS, elle est répertoriée dans les « servitudes d’utilité publique »
(annexe 9) et en particulier dans la rubrique A1 : Protection des bois et forêts soumises au régime forestier. Cette classification souligne le caractère particulier de la zone.
Ce document est opposable aux tiers et une levée de cette servitude aurait dû être faite par délibération du conseil municipal,ou un arrêté préfectoral.
En conclusion, on est en droit de douter de la bonne foi intellectuelle de cet organisme et des personnes qui le représentent, ils essayent de justifier par tous les moyens, même inappropriés un projet qui n’a que des objectifs économiques et politiques.
Ils ont abandonnés sans scrupules la philosophie première de leur rapport de 2007, afin de maquiller un projet industriel, économique, qui n’a rien à voir avec un plan de développement global sur notre commune.
Je confirme donc ma requête visant à annuler la décision de révision simplifiée du plan d’occupation des sols prise le 21/04/2009 afin d’y implanter une centrale photovoltaïque.
Dans l’attente de votre réponse, veuillez agréer, Monsieur le président, l’expression de mes salutations distinguées.
Françoise Peyrot pour l’association de la Défense de l’Environnement et du Patrimoine Forestier d’Ampus
Annexes qui accompagnent ce courrier en 4 exemplaires:
-Annexe 1 : analyse de faisabilité de l’ONF du 27/04/2009
-Annexe2 : Arrêté préfectoral d’aménagement forestier Article 1
-Annexe 3 :Plan d’Aménagement Forestier de la commune d’Ampus
page 27 paragraphe 2-6.
-Annexe 4 : carte de l’ONF avec l’emplacement de la centrale.
-Annexe 5 : page 36 du plan d’aménagement forestier de la commune d’Ampus
Dernier paragraphe
-Annexe 6 : page 36 du plan d’aménagement parag 4-1-1
-Annexe 7 :page 27 du plan d’aménagement parag 2-7
-Annexe 8 :page 28 du plan d’aménagement parag 2-8
-Annexe 9 : POS servitudes d’utilité publique
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