C'est une étape primordiale qui est en train de se dérouler:
l'enquête publique pour la modification du POS.Actuellement et ceci jusqu'à fin septembre, vous pouvez donner directement votre opinion au sujet de la centrale électrique qui risque de se construire en Prannes.
Deux solutions: 1) vous allez en mairie, premier étage à l'accueil, une petite table avec divers documents, et un cahier où vous pouvez consigner votre avis, ou simplement exprimer votre dèsacord. (il y a une seconde petite table pour la modification du POS pour la décharge)
2)si vous ne pouvez pas vous déplacer, ou si vous ne voulez pas vous déplacer en mairie, vous adressez vos notes directement au commissaire enquêteur:
Mairie d'AMPUS, à l'attention du commissaire enquêteur
Monsieur Gautier hervé
et pareillement vous lui donnez votre avis plus ou moins développé selon votre souhait, il sera pris en compte.
Si par bonheur le commissaire enquêteur était impressionné par les avis négatifs donné au projet tel qu'il est, son avis pourrai faire pencher la balance de notre coté, et il aura un poids quant à la suite donnée.
Alors peut-être sera t-il encore temps de se remettre autour d'une table et de discuter sérieusement et tous ensembles d'un développement du photovoltaïque à Ampus.
Voici le texte que l'ADEPFA a collé dans le registre:
Association de la Défense
de l’Environnement et du Patrimoine Forestier le 04/09/2009
d’Ampus -ADEPFA
Le Mas des ronces
Quartier de COUAN
83111 AMPUS
Monsieur le commissaire enquêteur,
Je vous prie de trouver ci-joint un mémoire qui expose tous les motifs qui nous opposent à la révision du plan d’occupation des sols à Ampus, en Priane pour y installer une usine électrique photovoltaïque, entraînant de ce fait la destruction de 40 hectares de forêt, ouvrant une brèche de béton dans cet espace naturel et préservé jusqu’à maintenant.
Je vous prie d’agréer mes salutations respectueuses.
I-Introduction :
Pourquoi il est important de dire non à la révision du POS
Attention cette révision du POS ne constitue qu’une étape permettant le passage aux étapes suivantes.
Il s’agit donc bien là du début du processus de la réalisation du projet.
(Une société anonyme simplifiée SAS :centrale photovoltaïque d’Ampus a été crée pour exploiter une installation de production d’électricité le 7 août dernier)
La décision du Conseil Municipal d’Ampus en date du 21 avril 2009 n’a qu’une causalité unique : Celle d’implanter dans les Bois de Prianes un site industriel de production électrique (ou unité de production électricité solaire photovoltaïque pour le Maire)
II-les principaux reproches à ce projet :
1) Le site :
Le projet tel que défini et constitué ne peut en l’état recevoir l’assentiment de l’ADEPFA.
En effet ce projet :
· Détruit prés de 40 hectares de forêt, forêt qui par ailleurs génère son propre éco-système .
· Distrait d’une part prépondérante d’un terrain acquis dans le but de réaliser un ensemble forestier protégé et indéfectible
· Distrait une part prépondérante un site enclavé entre une zone Natura 2000 et un site boisé classé.
La Mairie veut minimiser l’impact du projet. En réalité l’implantation industrielle en cause doit être réalisée sur une surface représentant 12% de la surface boisée propriété de la Commune d’Ampus ( que nous sachions, il n’est pas d’usage de prendre en compte les terrains du voisinage pour accroître les possibilités de sa propre construction), il n’est donc pas normal de ramener le projet à la surface totale des zones boisées d’Ampus (Quand on n’y met pas Canjuers en plus !!!)
Le Maire rappelle que les espaces naturels à Ampus entre 1972 et 2003 (31ans) ont augmenté de 2,1% sur la commune, mais cela ne concerne pas les bois de Priane,
ils sont là depuis 82 ans d’après l’ONF.
La municipalité d’AMPUS semble oublier que pendant 22 ans minimum et peut être 42 ans (ce qui en tout état de cause n’est pas négligeable) le terrain sera entièrement déboisé et compte tenu du reboisement, il faudra donc attendre près d’un siècle avant de retrouver un bois et un paysage identique à celui qui existait avant le projet.
L’ADEPFA accorde beaucoup d’importance à la recherche de solutions responsables. Il faut privilégier l’implantation de ces installations dans des espaces non dommageables à l’activité agricole, mais également en préservant le patrimoine naturel et les paysages. Ainsi, sur la commune d’AMPUS, il existe des zones dégradées : carrières, terrains…susceptibles d’accueillir un programme de production d’électricité par panneaux photovoltaïques.
Ce projet va détruire un écosystème naturel existant pour créer un autre écosystème qui lui, sera industriel et implanté sur le même site et tout ceci sans rechercher de réelles solutions alternatives qui seraient moins dommageables pour l’environnement d’Ampus, il y a là, à l’évidence un paradoxe difficile à comprendre.
2) Le manque de concertation :
· Lors du conseil municipal du 27/05/2008, juste 3 mois après les élections de mars le Maire informe le conseil municipal d’un projet d’installation d’une ferme photovoltaïque à Priane. Pourquoi ne pas en avoir parlé précisément lors de la campagne électorale ?
Pourquoi entre les mois de mai 2008 et avril 2009 (date à laquelle la modification du POS est décidée), la Municipalité d’Ampus n’a telle pas informé, concerté. Pour un projet d’une telle importance, la constitution d’une commission aurait simplifié bien des choses.
· Elle invoque en matière de concertation, les bulletins municipaux (octobre 2008 et avril 2009), la réunion publique qui s’est tenue le 1er juillet 2009 ;
C'est-à-dire bien après la décision prise par cette Municipalité de réviser le plan d’urbanisme.
Nous ne pouvons raisonnablement croire qu’à ce stade de la procédure la Municipalité d’Ampus ne disposait pas des éléments nécessaires à une bonne information du public. Un tel projet de par son ampleur et sa technicité ne s’improvise pas.
3) Un projet mal préparé :
Le projet a été monté à l’envers : en principe, on lance des études pour examiner tous les points essentiels du projet et ses conséquences, ensuite vient l’instant de la décision et de la mise en forme. Or, la municipalité a d’abord décidé puis ensuite, elle a essayé de justifier par tous moyens sa décision.
L’équation de la Municipalité d’Ampus s’est limité à un projet : une étude unique
*Le projet n’est à l’évidence pas travaillé. L’ampleur du projet n’a pas été prise en compte. Les municipalités du Var, des Alpes de Hte Provence, et celle d’Ampus en particulier suivent une mouvance sans réflexion particulière sur la spécificité de leurs territoires.
Pour preuve, les motivations invoquées sont reprises texto d’un conseil municipal à l’autre, voir les délibérations de VARAGES du 30/01/2009, celle de Besse /Issole de mai 2008.
*Si, lors de la réunion publique du 1er juillet 2009, le bureau d’étude mandaté a présenté en 3 dimensions les aspects futurs du nouveau site, nous n’avons en revanche, pas pu être informés sur les autres aspects du projet :
· Pas de bilan éco-environnemental
(pas de bilan avant réalisation du projet, pas de bilan pendant la réalisation, pas de bilan après la réalisation et enfin pas de bilan de fin de production)
· Pas de volet juridique.
· Pas de volet économique.
· Pas de volet financier
Ces manquements sont d’autant plus graves que la Commune d’Ampus est classée zone de montagne et que le législateur dans sa sagesse a pris des précautions particulières pour sauvegarder la spécificité de telles zones.
*Si un « appel d’offre » avait été lancé, si plusieurs entreprises avaient été contactées et mises en concurrence, le prix de la location à l’hectare n’aurait-il pas été meilleur ?
Voir à Signes commune du Var qui a obtenu un prix de 4 500 euros hors taxe l’hectare, avec possibilité de renégocier chaque année le prix du loyer, ainsi que de revoir à la hausse les tarifs si des capteurs photovoltaïques plus performants étaient
installés.
*Dernier point, la forêt de Priane n’est pas une forêt en Natura 2000 mais elle en est limitrophe, elle n’est pas non plus classée, cependant elle est également limitrophe d’une telle zone. Elle est dans une zone Nd (Il s’agit d’une zone naturelle qu’il convient de protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt historique, esthétique ou écologique ou de l’existence de risques naturels ou de nuisances).
Dans le POS, elle est répertoriée dans les « servitudes d’utilité publique »(servitutde relative à la conservation du patrimoine et en particulier dans la rubrique A1 : Protection des bois et forêts soumises au régime forestier. Cette classification souligne le caractère particulier de la zone.Ce document est opposable aux tiers et une levée de cette servitude aurait dû être faite par délibération du conseil municipal, ou un arrêté préfectoral. Or rien n’a été entrepris dans ce cas là.
4) Les risques et les dommages à envisager en cas de réalisation du projet.
· Il est matériellement impossible de masquer la future réalisation. En effet sur la longueur totale de 1 kilomètre que représente le projet, il existe des aires découvertes, des trouées forestières et par endroit la route limitrophe au parc présente des surélévations ayant pour conséquence d’accroître le champ de vision.
La route, la D 51 est étroite et cependant fréquentée par des véhicules utilitaires, des voitures de tourisme, des engins motorisés à deux roues, des cyclotouristes ainsi que des randonneurs et promeneurs accompagnés de jeunes enfants.
Or, il est reconnu que les lignes droites favorisent la vitesse et le manque d’attention. Si à ces handicaps se rajoute un élément supplémentaire distrayant comme par exemple le parc photovoltaïque, les risques d’accident grave ne peuvent qu’être décuplés, surtout si, comme l’a annoncé Monsieur le Maire, lors de la réunion publique, la Municipalité fait de ce lieu un site pilote ouvert au public.
· Si la municipalité actuelle réussit le tour de force de pouvoir dégager 12 % de surface boisée dont elle est propriétaire, alors que la zone considérée est cernée par des sites protégés, rien ne pourra empêcher d’autres propriétaires de forêt d’en faire autant.
On voit mal refuser à ces derniers ce que la communauté publique s’accorde. Sachant que la surface boisée de la Commune représente 3 730 ha, le potentiel de superficie pouvant être consacré à l’implantation de panneaux photovoltaïques représente plus de 447,6 hectares soit la consommation d’une ville de 200 000 habitants.
III Des Solutions alternatives existes
L’intérêt de ce projet se limite strictement à un intérêt financier. Or, cet objectif peut en ou partie être atteint par des moyens autres que la solution proposée par la municipalité : par exemple développement de la filière bois, aménagement de sites dégradés en site de production d’électricité au moyen de panneaux photovoltaïques.
l’ADEPFA n’est pas contre les innovations qui sont le gage de par les découvertes et les mises au point tout au long de leur vie de progrès sociaux considérables. Mais l’ADEPFA rappelle aussi qu’il convient d’envisager toutes les solutions alternatives susceptibles d’abriter un projet innovant, technique et soumis à forte évolution dans un laps de temps très court.
IV- Conclusions
A l’évidence, ce projet n’a pas retenu toute l’attention qu’il méritait.
Toutefois il n’est pas encore trop tard pour se mettre autour d’une table, et réfléchir à des solutions plus judicieuses et plus réalistes, ainsi qu’à l’utilisation d’une telle manne financière.
Une crèche intercommunale (construite à Chateaudouble POS en révision actuellement), et l’extension de l’école sont des projets à cours terme, ils sont minimes sur une durée de 42 ans. Que ferons nous de l’autre partie de ce revenu ?
Une vision plus large et plus globale sur le projet photovoltaïque et les revenus qui s’y rapporteront est nécessaire, ainsi que l’avis de tous les Ampusiens.
